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Interventions en hémicycle de Thani Mohamed Soilihi
12769 interventions trouvées.
L’amendement n° II-932 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 72.
L’amendement n° II-357 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° II-358 rectifié bis, présenté par M. Bonhomme, Mmes Dumas et Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent et Pellevat, Mme Micouleau et MM. Sido et Milon, est ainsi libellé : Après l’article 72 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les 1° à 3° du I de l’article ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Sido, l’amendement n° II-358 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° II-358 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° II-217 rectifié est présenté par MM. Kern, Longeot, Canevet, Détraigne, Mizzon et Le Nay, Mme Billon et MM. Janssens et Louault. L’amendement n° II-356 rectifié bis est présenté par M. Bonhomme, Mmes Dumas et Bonfanti-D...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Sido, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-356 rectifié bis.
L’amendement n° II-991 rectifié bis, présenté par MM. Kerrouche, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, P. Joly, Lalande et Lurel, Mmes Taillé-Polian et Artigalas, MM. Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne, MM. Daudigny, Devinaz, Durain, Duran, Fichet et Gillé, Mmes Grelet-Certenais et...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Rachid Temal, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° II-991 rectifié bis.
Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° II-219 rectifié est présenté par MM. Kern, Longeot et Canevet, Mme Billon et MM. Détraigne, Mizzon, Le Nay, Janssens et Louault. L’amendement n° II-276 rectifié est présenté par MM. Mandelli et Vaspart, Mme Lavarde, M. Pellevat, Mmes Berthet et Deromedi, MM. D. Laurent, Panunzi, ...
La parole est à M. Bruno Sido, pour présenter l’amendement n° II-360 rectifié ter.
La parole est à M. Alain Fouché, pour présenter l’amendement n° II-1021 rectifié quater.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
