Interventions de Thani Mohamed Soilihi

Je mets aux voix l’amendement n° 463.

L’amendement n° 485 rectifié, présenté par MM. Lafon et Cadic, Mme Guidez, M. Mizzon, Mme Morin-Desailly, MM. Capo-Canellas et Prince, Mme Goy-Chavent, MM. Canevet et L. Hervé, Mme Billon et MM. Moga et Delahaye, est ainsi libellé : Alinéa 14, première phrase Après les mots : à fiscalité propre insérer les mots : et le président de l’établ...

L’amendement n° 485 rectifié est retiré. L’amendement n° 217 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Jeansannetas et Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’al...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Cabanel, l’amendement n° 217 rectifié est-il maintenu ?

L’amendement n° 217 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 76 rectifié, présenté par MM. Cabanel, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Corbisez, Gabouty, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Roux et Vall, est ainsi libellé : Après l’al...

L’amendement n° 749 rectifié, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Savoldelli, Mmes Gréaume et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Brulin et Cohen, MM. Gay, Gontard et P. Laurent, Mmes Lienemann et Prunaud et M. Ouzoulias, est ainsi libellé : Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les conditions dans lesquelles ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Cabanel, l’amendement n° 76 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 76 rectifié.

Madame Gréaume, l’amendement n° 749 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 749 rectifié.

Mes chers collègues, nous avons examiné 60 amendements au cours de la journée ; il en reste 712. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 9 octobre 2019 : À quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la politique migrato...

Le 5 septembre dernier, un protocole de signalement des violences sexuelles a été signé entre le procureur et l’archevêque de Paris, et ce pour une période d’expérimentation d’un an. Cette démarche, déjà entreprise par les parquets avec d’autres institutions telles que l’éducation nationale ou les hôpitaux, est inédite pour l’Église. Elle va da...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec l’examen de ce projet de loi qui s’achève, la création officielle de l’Agence nationale du sport est définitivement inscrite dans le marbre de la loi. Par ailleurs, le texte permet de ratifier l’ordonnance relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, chers collègues, lors de l’examen conjoint des projets de loi organique portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française et ordinaire portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française, mon groupe avait déposé des amendements identiques à ceux de nos collè...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.