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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Pointereau, l’amendement n° 48 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 48 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 16, présenté par M. Carcenac, Mme Taillé-Polian, MM. Lurel, Kanner, Raynal, Éblé et Botrel, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly et Lalande, Mme Artigalas, MM. Bérit-Débat et Jacquin, Mmes G. Jourda et Lepage, MM. Mazuir, Montaugé et les membres du groupe socialiste ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Thierry Carcenac, pour explication de vote.
L’amendement n° 16 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 24, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 92 et 93 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le secrétaire d’État.
L’amendement n° 63 rectifié, présenté par MM. Gabouty, Collin, Requier, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, M. Gold, Mmes Guillotin et Laborde et MM. Roux et Vall, est ainsi libellé : I.- Alinéa 93 1° Supprimer les mots : , dans la limite de son montant, 2° Compléter cet ali...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 63 rectifié ?
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 24.
Je mets aux voix l’amendement n° 63 rectifié.
L’amendement n° 30, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 98 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il renseigne particulièrement les parlementaires sur les possibilités de la mise en œuvre d’une coopération renforcée pour la fiscali...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 30.
L’amendement n° 66, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 100 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le rapporteur.
