Interventions de Thani Mohamed Soilihi

Je mets aux voix l’amendement n° 763.

L’amendement n° 756, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 14 1° Remplacer le mot : deuxième par le mot : dernière 2° Après le mot : « hospitalière », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : est supprimé le signe : «, » et sont insér...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 756.

L’amendement n° 755, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 17 Après le mot : alinéa Insérer les mots : et à la deuxième phrase du dernier alinéa II. – Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … ) À la premièr...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 755.

L’amendement n° 250, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 20 et 21 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le secrétaire d’État.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 250.

L’amendement n° 188 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Capus, Guerriau, Decool, A. Marc, Lagourgue, Fouché et Malhuret, Mme Mélot, MM. Wattebled et Longeot, Mme Goy-Chavent, M. L. Hervé, Mme Vullien, M. Moga et Mme Gatel, n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’article 42, modifié.

Je mets aux voix l’article 42 bis.

L’amendement n° 757, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Lorsque la date d’entrée en vigueur prévue à la première phrase du présent II est le 1er janvier, il est fait exception à l’appli...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 757.

Je mets aux voix l’article 42 ter, modifié.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 294, présenté par Mmes Grelet-Certenais et Taillé-Polian, M. Daudigny, Mmes Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi ...

L’amendement n° 494, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le taux : par le taux : La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.

L’amendement n° 251, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. le secrétaire d’État.

Quel est l’avis de la commission ?