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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nadine Grelet-Certenais, pour explication de vote.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour explication de vote.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 768.
Je mets aux voix l’amendement n° 683, modifié.
En conséquence, l’amendement n° 394 n’a plus d’objet. L’amendement n° 766, présenté par M. Forissier, Mme C. Fournier, M. Mouiller et Mme Puissat, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 25, première phrase Après les mots : premier alinéa insérer la référence : du I La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
L’amendement n° 766 est retiré. Je mets aux voix l’article 43, modifié.
L’amendement n° 682, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article 33 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire est complété par les mots : «, ainsi que des dispositions relatives aux entreprises adaptées prévues aux articles L...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 682.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43. L’amendement n° 600, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2022, est mise en place pour les entreprises adaptée...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 600.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43. L’amendement n° 601, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Pour une durée de quatre ans, à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2022, est m...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l’amendement n° 601.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 43. Section 3 Accessibilité
