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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
L’amendement n° 365, présenté par Mmes Meunier et Grelet-Certenais, M. Daudigny, Mmes Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Tout nouveau service de communic...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 365.
L’amendement n° 396, présenté par Mme Grelet-Certenais, M. Daudigny, Mmes Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 14 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les recommandations i...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 396.
Je mets aux voix l’article 44.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 101 rectifié ter, présenté par M. Dallier, Mmes Bruguière, Delmont-Koropoulis et Estrosi Sassone, MM. Panunzi et Savary, Mme Troendlé, MM. H. Leroy, Bazin et Le Gleut, Mme Garriaud-Maylam, MM. B. Fournier et Lefèvre, Mme Gruny, MM. de Nicolaÿ, B...
Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 397 est présenté par Mme Grelet-Certenais, M. Daudigny, Mmes Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés. L’amendement n° 695 rectifié bis est présenté p...
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° 695 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.
L’amendement n° 695 rectifié bis est retiré. Madame Delmont-Koropoulis, l’amendement n° 101 rectifié ter est-il maintenu ?
L’amendement n° 101 rectifié ter est retiré. Madame Grelet-Certenais, l’amendement n° 397 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 397.
L’amendement n° 225, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.
