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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
L’amendement n° 45 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 46 rectifié quater, présenté par MM. Vial, Danesi, Paccaud, Joyandet, Revet, Cambon et Carle, Mme Deroche et M. Mandelli, est ainsi libellé : Après l’alinéa 51 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « France compétences, dans le cadre de ses missions, peut, dans des cond...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 46 rectifié quater est retiré. L’amendement n° 450 rectifié, présenté par MM. Poadja et Janssens, Mme Vullien, M. Cadic, Mme Dindar, M. Kern, Mme Guidez, M. Laugier, Mme Sollogoub, M. Bonnecarrère, Mme Tetuanui, MM. Laurey, Moga et Delcros, Mmes Férat et Goy-Chavent et MM. Henno et Longeot, est ainsi libellé : Alinéa 52...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 450 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 580 rectifié, présenté par M. Gremillet, Mme Garriaud-Maylam, MM. Bonhomme, Brisson, Cambon, Laménie, Longuet, Sido, Magras, Poniatowski, Pierre, Pillet, Cuypers, Paccaud, Grosdidier et Panunzi, Mmes Morhet-Rich...
L’amendement n° 429 rectifié, présenté par Mme Deroche, MM. Piednoir et Savary, Mmes Delmont-Koropoulis et Micouleau, M. Pillet, Mme Bruguière, M. Morisset, Mme Gruny, MM. Brisson, Rapin, de Legge, de Nicolaÿ, Paccaud, Dallier, Chaize, Cardoux, Lefèvre, Milon et Paul, Mmes Lopez et Garriaud-Maylam, MM. Buffet, Bonne et Panunzi, Mme Deromedi, M....
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Magras, l’amendement n° 580 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 580 rectifié est retiré. Madame Deroche, l’amendement n° 429 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 429 rectifié est retiré. Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 520 rectifié, présenté par M. Henno, n’est pas soutenu. L’amendement n° 112 rectifié bis, présenté par MM. Savary et Babary, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne et Brisson, Mme Bruguière, M. Cambon, Mme Chauv...
L’amendement n° 112 rectifié bis est retiré. Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 120 rectifié bis est présenté par Mme Létard, M. Henno, Mmes Loisier et Férat, MM. Capo-Canellas, Moga et Mizzon, Mme Guidez, MM. Delahaye, Cigolotti, Médevielle, Janssens, Le Nay et Bonnecarrère, Mme Morin-Desailly, MM. ...
L’amendement n° 120 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Michel Magras, pour présenter l’amendement n° 423 rectifié.
L’amendement n° 423 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 688 rectifié bis.
L’amendement n° 688 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 20 rectifié est présenté par M. Brisson, Mme Bonfanti-Dossat, MM. D. Laurent, Sido, Mandelli et J.M. Boyer, Mmes Duranton et Lherbier, MM. Bonhomme et Cambon, Mme Di Folco, M. Savin, Mme Thomas, MM. Revet, Gilles, Pierre et Lamén...
La parole est à M. Jean-François Longeot, pour présenter l’amendement n° 106 rectifié ter.
La parole est à Mme Jacky Deromedi, pour présenter l’amendement n° 275 rectifié bis.
Quel est l’avis de la commission ?
