Interventions de Thani Mohamed Soilihi

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 20 rectifié, 106 rectifié ter et 275 rectifié bis.

L’amendement n° 104 rectifié ter, présenté par M. Dallier, Mmes Delmont-Koropoulis et Estrosi Sassone, MM. Panunzi et Savary, Mme Troendlé, MM. H. Leroy, Bazin et Le Gleut, Mme Garriaud-Maylam, M. Lefèvre, Mme Gruny, MM. de Nicolaÿ, Brisson et Poniatowski, Mme Deroche, MM. Longuet, Piednoir, Cuypers et Magras, Mmes Deromedi et Bonfanti-D...

L’amendement n° 104 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 354 rectifié, présenté par M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 59 Insérer un alinéa ains...

Je rappelle que la commission a déjà émis un avis défavorable sur cet amendement. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 354 rectifié.

L’amendement n° 510 rectifié bis, présenté par M. Piednoir, Mme Deroche, M. Brisson, Mmes Delmont-Koropoulis et Lavarde, MM. Bascher et Longuet, Mme Garriaud-Maylam, M. Grand, Mmes Deromedi et Bonfanti-Dossat, M. D. Laurent, Mme Gruny, MM. Paccaud, Dallier et Babary, Mme Duranton, M. Charon, Mme Lassarade et MM. Dufaut, Cambon, Carle, Si...

L’amendement n° 510 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 708 rectifié bis, présenté par MM. Corbisez, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, M. Collin, Mme Costes, MM. Gold, Guérini et Guillaume, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Requier et Vall, est ainsi libellé : Après l’...

L’amendement n° 708 rectifié bis est retiré. L’amendement n° 358, présenté par M. Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Duran, Mme Artigalas, MM. Cabanel, Carcenac et Courteau, Mme G. Jourda, M. Montaugé, Mme Préville, MM. Raynal, Sutour e...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 358.

L’amendement n° 687, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 74 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 6123 -12. - France compétences sélectionne les opérateurs retenus pour assurer la mission mentionnée à l’article L. 6111-6 pour les actifs occupés, dans le respect des règles prévues à l’article L. 6123-10, après un pr...

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 687.

L’amendement n° 48 rectifié quater, présenté par MM. Vial, Danesi, Joyandet, Paccaud, Revet, Cambon et Carle et Mme Deroche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 78 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « …° Les informations que les financeurs identifiés au même article L. 6123-5 transmettent à France compétences ainsi que les conditio...

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 48 rectifié quater est retiré. Je mets aux voix l’article 16, modifié.

La parole est à M. Max Brisson, sur l’article.