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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
La parole est à Mme Laurence Cohen, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Olivier Henno, pour un rappel au règlement.
Acte est donné de vos rappels au règlement, mes chers collègues. Monsieur Retailleau, quelle durée de suspension sollicitez-vous ?
Nous allons alors suspendre nos travaux pour dix minutes. La séance est suspendue.
Nous reprenons l’examen, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. Dans la discussion du texte de la commission, nous en sommes parvenus, au sein du titre II, à l’article 9. TITRE II RENFORCEMENT DES SANCTIONS DE LA FRAUDE FISCALE, SOCIALE ET DOUANIÈRE
L’amendement n° 3, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 1 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Éric Bocquet.
Quel est l’avis de la commission des lois ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 3.
La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie, pour explication de vote sur l’article.
Je mets aux voix l’article 9.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 63 est présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Botrel, Carcenac et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Raynal, Mme de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain. L’amendement n° 85 est présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, de Belene...
La parole est à M. Didier Rambaud, pour présenter l’amendement n° 85.
Quel est l’avis de la commission des lois ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 63 et 85.
Je mets aux voix l’article 9 bis.
Mes chers collègues, je vous rappelle que, à la demande de la commission des finances, l’article 9 ter est réservé jusqu’après l’examen de l’article 13.
