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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 10
L’amendement n° 116, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 575 F du code général des impôts est ainsi rétabli : « Art. 575 F. – Est réputée détenir des tabacs manufacturés à des fins commerciales au sens du 4° du 1 du I de l’article 302 D toute per...
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 10
J’appelle donc en discussion l’amendement n° 117, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 1791 ter du code général des impôts, les montants : « 500 € à 2 500 € » sont remplacés par les montants : « 1 000 € à 5 000 € ». Veuillez po...
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 10
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 10
La parole est à M. le ministre.
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 10
La parole est à M. le président de la commission.
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 10
La parole est à M. Philippe Dominati, pour explication de vote.
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 10
La parole est à M. le ministre.
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 10
Si vous voulez la parole, monsieur le président de la commission des finances, je vous la cède volontiers. La parole est à M. le rapporteur.
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 10
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 10
La parole est à M. Yves Daudigny, pour explication de vote.
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 10
La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 10
Je mets aux voix l’amendement n° 116.
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 10
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10. Je mets aux voix l’amendement n° 117.
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 10
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 41 rectifié, présenté par M. Daudigny, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 41...
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 10
L’amendement n° 34 rectifié bis, présenté par MM. Grand, Milon, Bizet et Sol, Mmes Lassarade, Deromedi et Delmont-Koropoulis et MM. Lefèvre, Courtial, Frassa, Danesi, Sido, H. Leroy, Chaize, Allizard, Babary, Revet, Bonne, J.M. Boyer, Duplomb, Pillet et Mayet, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi ...
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 10
Je vous en prie, mon cher collègue.
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 10
L’amendement n° 35 rectifié ter, présenté par MM. Grand, Milon, Bizet et Sol, Mmes Lassarade, Deromedi et Delmont-Koropoulis et MM. Courtial, Frassa, Danesi, Sido, H. Leroy, Chaize, Allizard, Babary, Revet, Bonne, J.M. Boyer, Duplomb, Pillet et Mayet, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 10
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 10
Monsieur Grand, les amendements n° 34 rectifié bis, 35 rectifié ter et 36 rectifié ter sont-ils maintenus ?
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 10
Les amendements n° 34 rectifié bis, 35 rectifié ter et 36 rectifié ter sont retirés. Monsieur Daudigny, l’amendement n° 41 rectifié est-il maintenu ?
