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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 10
L’amendement n° 41 rectifié est retiré. L’amendement n° 40 rectifié bis, présenté par M. Daudigny, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 415 du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’interdiction du territoire français peut être prononcée dans les condi...
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 10
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 10
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 10
Je mets aux voix l’amendement n° 40 rectifié bis.
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 10
L’amendement n° 37 rectifié ter, présenté par MM. Grand, Milon, Bizet et Sol, Mmes Lassarade, Deromedi et Delmont-Koropoulis et MM. Courtial, Frassa, Danesi, Sido, H. Leroy, Chaize, Allizard, Babary, Revet, J.M. Boyer, Duplomb, Pillet et Mayet, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le cin...
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 10
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 10
M. le ministre a précédemment émis un avis favorable sur cet amendement.
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 10
Je mets aux voix l’amendement n° 37 rectifié ter.
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 10
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10. L’amendement n° 38 rectifié ter, présenté par MM. Grand, Milon et Bizet, Mmes Lassarade, Deromedi et Delmont-Koropoulis et MM. Courtial, Frassa, Danesi, Sido, H. Leroy, Chaize, Allizard, Revet, Bonne, J.M. Boyer, Duplomb, Pillet et ...
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 10
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 10
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 10
Monsieur Grand, l’amendement n° 38 rectifié ter est-il maintenu ?
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 10
L’amendement n° 38 rectifié ter est retiré. L’amendement n° 107 rectifié bis, présenté par Mme Boulay-Espéronnier, n’est pas soutenu. L’amendement n° 17, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article addition...
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 10
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 10
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 10
Je mets aux voix l’amendement n° 17.
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 10
L’amendement n° 15, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 1649 AB du code général des impôts, il est inséré un article 1649-… ainsi rédigé : « Art. 1649 -… – Toute ...
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 10
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 10
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 10
Je mets aux voix l’amendement n° 15.
