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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
L’amendement n° 56 rectifié bis, présenté par Mmes Taillé-Polian et Conway-Mouret, M. Cabanel, Mmes Lienemann, Espagnac, Tocqueville, Van Heghe et Guillemot, MM. P. Joly, Tissot, Mazuir, Daudigny, Devinaz et Tourenne, Mmes Meunier et Préville et MM. Kerrouche et Marie, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 238-0 A d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Joly, l’amendement n° 56 rectifié bis est-il maintenu ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 56 rectifié bis.
L’amendement n° 73, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer six alinéas ainsi rédigés : …° Avant le 1, il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « … Sont coopératifs les États et territoires dont le droit fiscal n’est défini par...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 73.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 57 rectifié bis est présenté par Mmes Taillé-Polian et Conway-Mouret, M. Cabanel, Mmes Lienemann, Espagnac, Tocqueville, Van Heghe et Guillemot, MM. P. Joly, Tissot, Mazuir, Daudigny, Devinaz et Tourenne, Mmes Meunier et Préville et MM. Kerrouche et Marie. L’amendement n° 72...
La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l’amendement n° 72.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 57 rectifié bis et 72.
L’amendement n° 54, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le deuxième alinéa du 1 est complété par les mots : et après avis des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat La parole est à Mme Nathalie Goulet.
L’amendement n° 54 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 86 est présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche. L’amendement n° 100 est présenté par le Gouvernement. Ces deux a...
La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° 100.
