Interventions de Thani Mohamed Soilihi

L’amendement n° 12, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 6 et 8 Après les mots : avec la France insérer les mots : depuis au moins trois ans La parole est à M. Éric Bocquet.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 86 et 100.

Je mets aux voix l’amendement n° 12.

L’amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Capus et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après les mots : même 1 insérer les mots : sur la liste des juridictions à haut risque et sous surveillance du Groupe d’action financière ou La parole est à M. Emmanuel Capus.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 39 rectifié.

L’amendement n° 87, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° Ils ne respectent pas le critère, défini à l’annexe V des conclusions du Conseil de l’Union européenne citées ci-dessus, relatif aux États ou ter...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 87.

L’amendement n° 114, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 28 Supprimer les mots : au troisième alinéa du 2° du 2 de l’article 119 bis, II. – Après l’alinéa 28 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … – Le cinquième alinéa du 2 de l’article 119 bis est complété par l...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 114.

La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote sur l’article.

Je mets aux voix l’article 11, modifié.

L’amendement n° 53 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 169 du livre des procédures fiscales, sont insérés treize alinéas ainsi rédigés : « Sont également considérés comme non coopératifs à la date du 1er janvier 20...

Quel est l’avis de la commission ?