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Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 11
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 11
Madame Goulet, l’amendement n° 53 rectifié est-il maintenu ?
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 11
L’amendement n° 53 rectifié est retiré. L’amendement n° 61, présenté par Mme Taillé-Polian, M. Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 511-1 du code monétaire et financier est complété par deux phrases ainsi rédigées ...
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 11
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 11
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 11
Je mets aux voix l’amendement n° 61.
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 11
L’amendement n° 66, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Botrel, Carcenac et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Raynal, Mme de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 561-...
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 11
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 11
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 11
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 11
Je suis donc saisi d’un amendement n° 66 rectifié, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Botrel, Carcenac et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Raynal, Mme de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, et ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisiè...
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 11
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 11
Je mets aux voix l’amendement n° 66 rectifié.
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 11
L’amendement n° 67, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Botrel, Carcenac et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Raynal, Mme de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les troisième à dernier alinéas de l’art...
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 11
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 11
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 11
Je mets aux voix l’amendement n° 67.
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 11
L’amendement n° 62, présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Botrel, Carcenac et Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Raynal, Mme de la Gontrie et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le groupe Agence française de développem...
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 11
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 3 juillet 2018 à 21h30 — Lutte contre la fraude, Articles additionnels après l'article 11
Quel est l’avis du Gouvernement ?
