Interventions de Thani Mohamed Soilihi

Je mets aux voix l’amendement n° 62.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 11 L’amendement n° 88, présenté par MM. Yung, Bargeton, Patient, Rambaud, Mohamed Soilihi et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’occasion de...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 88 est retiré.

La parole est à M. Éric Bocquet, sur l’article.

L’amendement n° 105 rectifié, présenté par M. Capus et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le Gouvernement publie chaque année, dans le fascicule « Voies et moyens » annexé au projet de loi de finances, les résultats de l’application de la politique de remise...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur Capus, l’amendement n° 105 rectifié est-il maintenu ?

Je mets aux voix l’amendement n° 105 rectifié.

L’amendement n° 49, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La seconde phrase est ainsi rédigée : « Ce rapport fait l’objet d’un débat chaque année, avant l’examen de la loi de finances initiale, devant...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 49 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 90, présenté par MM. Bargeton, Patient, Rambaud, de Belenet, Mohamed Soilihi, Richard et les membres du groupe La République En Marche, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Didi...

L’amendement n° 104, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6, première phrase Supprimer les mots : et dont le montant de l’atténuation accordée est supérieur à 200 000 euros ou La parole est à M. le ministre.

L’amendement n° 50, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 1° Première phrase Remplacer les mots : et dont le montant de l’atténuation accordée est supérieure à 200 000 euros ou qui portent par le mot : portant 2° Seconde phrase Supprimer l...

Quel est l’avis de la commission ?

Monsieur Rambaud, l’amendement n° 90 est-il maintenu ?

L’amendement n° 90 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 50 ?

Je mets aux voix l’amendement n° 104.