Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Thani Mohamed Soilihi
14778 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 50.
Je mets aux voix l’article 12.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 7 rectifié est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 60 rectifié est présenté par Mme N. Goulet. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 12 Insérer un article additionnel ain...
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l’amendement n° 60 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
L’amendement n° 60 rectifié est retiré. Monsieur Bocquet, l’amendement n° 7 rectifié est-il maintenu ?
L’amendement n° 7 rectifié est retiré. TITRE III Réforme de la procédure de poursuite pénale de la fraude fiscale (Division et intitulé nouveaux)
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° 9 rectifié est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 46 est présenté par Mme N. Goulet. L’amendement n° 68 rectifié est présen...
La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l’amendement n° 46.
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour présenter l’amendement n° 68 rectifié.
L’amendement n° 23 rectifié, présenté par Mme N. Goulet et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au huitième alinéa de l’article 1741, les mots : «, en cas de dissimulation, que si celle-ci excède le dixième de la somme imposable ou le chi...
Quel est l’avis de la commission ?
Mes chers collègues, il est bientôt minuit. Il nous reste 14 amendements à examiner, y compris ceux qui viennent d’être présentés. Je vous propose de prolonger notre séance, afin de terminer l’examen de ce texte ; nous devrions y parvenir dans des délais très raisonnables. Il n’y a pas d’opposition ?… Il en est ainsi décidé. Quel est l’avis ...
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 9 rectifié, 46 et 68 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 187 : Le Sénat n’a pas adopté.
L’amendement n° 23 rectifié est retiré. Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 à 10 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :...
