Interventions de Thani Mohamed Soilihi

L’amendement n° 29, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Alinéa 4 Supprimer le mot : cumulatifs La parole est à Mme Nathalie Goulet.

L’amendement n° 115, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° Les majorations prévues au c du 1 de l’article 1728 du code général des impôts, au début du b ou du c de l’article 1729, au I de l’article 1729-0 A, à l’article 1732 ou au dernier alinéa...

L’amendement n° 95, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Après le mot : contribuable insérer les mots : est soumis, du fait de l’exigence de dignité, de probité et d’impartialité qui s’attache à ses fonctions ou ses mandats électifs, aux obligations prévues à l’article 1er de la loi organique n° 2013-906 du 11 octobre...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 5 rectifié est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 22 rectifié bis est présenté par Mme N. Goulet et les membres du groupe Union Centriste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I...

La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour présenter l’amendement n° 22 rectifié bis.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.

Je mets aux voix l’amendement n° 51 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 29.

Je mets aux voix l’amendement n° 115.

Je mets aux voix l’amendement n° 95.

La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

La parole est à M. le rapporteur.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 5 rectifié et 22 rectifié bis.

Je mets aux voix l’article 13, modifié.

Nous en revenons à l’article 9 ter, précédemment réservé.

L’amendement n° 103, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.

Quel est l’avis de la commission des lois ?

Je mets aux voix l’amendement n° 103.