Interventions de Thani Mohamed Soilihi

Je défends cet amendement avec ardeur, monsieur le président !

Cet amendement, comme le suivant, émane d’une « commande » commune du conseil départemental de Mayotte et de l’association des maires de l’île. Je les avais déposés avant que le Gouvernement ne dépose les amendements qui ont été adoptés tout à l’heure. Dans la mesure où l’amendement n° 76 est en partie satisfait du fait de ces adoptions, je le...

J’ai défendu cet amendement devant la commission, qui l’a rejeté. Les valeurs locatives à Mayotte sont exorbitantes : certaines familles se voient réclamer d’un seul coup des taxes d’un montant de 10 000 euros. Cette situation s’explique par la conjonction de deux éléments. Premièrement, l’assiette fiscale à Mayotte n’est pas suffisamment lar...

Les mesures sur lesquelles insistent tant M. le rapporteur pour avis et Mme la ministre, au lieu de faire baisser les impôts de manière équitable pour tous les contribuables, ont pour effet d’en exonérer totalement certains, tout en continuant de faire peser une pression fiscale très lourde sur les autres. Elles fragilisent la cohésion sociale ...

Mes chers collègues, Mayotte est le seul département où le recensement reste quinquennal. Compte tenu de la situation que j’ai eu l’occasion de vous détailler au cours de ce débat, ce fait est absolument inexplicable. À Mayotte, le recensement doit être annuel, comme partout ailleurs en France. En 2012, on comptabilisait 212 600 habitants à M...

Nous voici parvenus au terme de l’examen de ce projet de loi, que le Sénat va adopter, j’en suis certain. Nous avons été très sensibles aux propos de M. le président du Sénat, qui a exprimé le profond attachement de la Haute Assemblée aux outre-mer. Peut-être le présent texte aurait-il mérité un vote solennel. Mais le résultat auquel nous abou...

Merci enfin aux commissions, aux présidents qui ont dirigé nos débats, à nos collègues et aux collaborateurs du groupe, dont l’aide a été précieuse. Les travaux vont continuer en commission mixte paritaire.

Cet amendement va dans le bon sens. J'espère que l'avis de sagesse se transformera en avis favorable en séance, car le Gouvernement reprend une partie des préconisations de notre délégation. La commission d'urgence foncière est créée sur le modèle de la commission de révision de l'état civil, mise en place avant la départementalisation. Elle es...

C'est au juge d'apprécier les faits. Je suis hostile à cet amendement totalement contrai.re à l'esprit de notre législation pénale. L'amendement COM-21 n'est pas adopté.

Cet amendement a pour objet de rétablir deux dispositions introduites lors du débat à l’Assemblée nationale par le rapporteur Victorin Lurel. Le 1° de l’amendement vise à modifier le deuxième alinéa de l’article 43-11 de loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, qui dispose notamment que les sociétés du secteur public de...

Cet amendement vise à rendre effectif dans le département de Mayotte le régime microsocial, adopté en 2008 dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie et renforcé en 2014 par la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Le régime microsocial prévoit en particulier une procédure d’enregistrement simplif...

Dans d’autres circonstances, je n’aurais pas retiré cet amendement, car, un régime qui ne pourrait pas être transposé tel quel, cela ne me parle pas ! J’aimerais en effet que l’on me présente les motifs, juridiques ou autres, d’une telle impossibilité. Je sais toutefois que les portes du ministère sont ouvertes, et je repartirai dès demain à l...

L’article 11 B introduit une disposition importante, qui vise, au moyen de la création de nouvelles aides, à répondre aux difficultés que rencontrent nombre de nos concitoyens devant participer à des obsèques ou organiser un transport de corps lorsque le déplacement doit se faire entre l’Hexagone et l’outre-mer. Or les modifications apportées ...

La question est sérieuse et ne doit pas être écartée d’un revers de la main. Cet amendement qui vise à mieux contrôler la détention et la circulation des armes sur le territoire guyanais a toute sa place dans l’examen de ce projet de loi. Le Gouvernement vient d’exprimer un avis de sagesse, ce qui signifie qu’il a conscience de la difficulté. ...

Pour les raisons brillamment exposées par M. Magras et soutenues non moins brillamment par Mme la ministre, le groupe socialiste et républicain votera cet amendement.

Le groupe socialiste et républicain votera également ces amendements.

Il s’agit de reprendre un amendement déposé par le Gouvernement lors de l’examen du texte par la commission et rejeté par le rapporteur sans réelle explication, alors même que son adoption faciliterait grandement l’organisation du tribunal de première instance de Nouméa. Je constate que, depuis, l’appréciation du rapporteur a évolué et qu’il e...

Cet amendement se justifie par la situation migratoire particulièrement préoccupante que connaît Mayotte. Par anticipation, je m’insurge contre toute tentative d’instrumentaliser la situation spécifique, inédite de Mayotte pour remettre en cause de façon générale le droit du sol. En 2012, selon les estimations, 40 % de la population de Mayott...

L’article 13 C permet, comme cela a été dit par Mme la ministre, le financement par le Fonds d’échange à but éducatif, culturel et sportif des échanges scolaires réalisés dans le cadre d’un rapatriement ou d’une convention avec un établissement situé dans l’environnement régional des collectivités ultramarines. La commission a émis un avis déf...

Je tiens tout d’abord à vous remercier, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, de vos propos. Ne croyez pas qu’il soit facile pour moi de proposer un tel amendement ; j’ai dû me faire violence. Localement, quand on développe les explications juridiques, humaines et constitutionnelles que vous avez d...