Interventions de Thani Mohamed Soilihi

Ils n’existent pas et la situation migratoire à Mayotte est telle qu’il faut réagir. Je suis bien sûr favorable à la protection de la liberté individuelle des personnes en rétention, mais si nous n’avons pas les moyens, dans ce pays, de protéger ces libertés, ne jouons pas aux apprentis sorciers. Je suis donc farouchement opposé à l’adoption ...

Malgré des mesures de rattrapage continues, les indicateurs du taux de chômage et de pauvreté, de la richesse par habitant, de la mortalité infantile ou de l'illettrisme mettent toujours en évidence des écarts de développement importants. Les dépenses d'investissement de l'État par habitant sont inférieures de 30 % dans les outre-mer et, dans c...

Notre groupe est défavorable à l'ensemble des amendements de suppression que vous avez fait adopter.

Mon amendement COM-24 étend à Mayotte le champ d'application du régime micro-social ; c'est une mesure positive pour l'emploi et pour la lutte contre certaines pratiques informelles.

La loi sur la départementalisation de Mayotte n'a pas mis en vigueur ce régime sur notre île, car il relève de la législation sur la fiscalité qui fait partie des sept domaines réservés. La fiscalité de droit commun a été mise en place à Mayotte par une loi de 2014 qui n'y a toutefois pas étendu le régime de l'auto-entrepreneur. Dans notre te...

L'amendement COM-78 rectifié complète la loi du 30 septembre 1986 qui prévoit que les programmations audiovisuelles doivent refléter la diversité de la société française et contribuent notamment au rayonnement de la France d'outre-mer. Cette disposition n'est accompagnée d'aucune mesure coercitive. Il s'agit d'y remédier.

Dans la mesure où je veux avoir des explications du Gouvernement, je retire l'amendement COM-50 pour le présenter à nouveau en séance publique. L'amendement COM-50 est retiré. L'amendement COM-34 rectifié n'est pas adopté.

Les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux baux emphytéotiques ne s'appliquent pas outre-mer en raison d'une erreur de recodification par l'ordonnance du 31 mars 2016. L'amendement COM-54 tend à corriger cette erreur. L'amendement COM-54 est adopté.

L'amendement COM-49 du Gouvernement vise à mettre en cohérence la composition de certaines juridictions ultramarines avec une récente décision du Conseil constitutionnel. L'amendement COM-49 est adopté. L'amendement COM-63 est adopté. Les amendements COM-150 et COM-151 sont déclarés irrecevables au titre de l'article 45 de la Constitution et...

La régularisation foncière à Mayotte aurait dû être achevée en 2007, préalablement à l'introduction de la fiscalité de droit commun. Il n'en a pas été ainsi. Aujourd'hui, des occupants qui s'estiment propriétaires de leurs biens immobiliers ne peuvent immatriculer ceux-ci à leur nom et, par voie de conséquence, les taxes relatives à ces terres ...

Il faudra nous dire quel pourcentage vous semble acceptable... L'amendement COM-52 n'est pas adopté. L'amendement COM-53 devrait échapper à la critique précédemment émise. Il s'agit non pas d'exonérer totalement les valeurs locatives, mais de les réduire de 60 %. Aujourd'hui, à Mayotte, les valeurs locatives sont exorbitantes. Donc, du jour...

Il n'y a pas si longtemps, j'ai présenté devant la commission des lois une proposition de loi pour parachever par étapes ce processus institutionnel en changeant le mode de scrutin et en augmentant le nombre d'élus. Mon collègue de Mayotte s'y était alors opposé et la commission l'avait suivi. Aujourd'hui, il poursuit dans la même voie, mais sa...

Ne soyons pas plus royalistes que le roi : si ce texte recueille l'adhésion des syndicats consultés, c'est déjà un motif de satisfaction. Je souhaiterais simplement que notre rapporteur précise la teneur de l'adaptation du dispositif à Mayotte, évoquée lors de la présentation de son rapport. Ce département connait avant tout un problème de moye...

Merci pour vos réponses et vos éclairages. La cession de terrains semble bien se passer à La Réunion, mais ce n'est pas toujours le cas. En Guyane, par exemple, l'État possède plus de 90 % des terres et les conserve jalousement. Les choses ont-elles toujours été aussi simples ? Quel est votre secret ? Dix-huit communes sur vingt-quatre ont c...

J'invite à se référer aux rapports de notre délégation. Je les défends bec et ongles. Nos rapports sont des études transversales et comparatives. Nous nous étions rendus en Guyane pour examiner très concrètement le statut et la gestion du foncier domanial. Nous avons formulé des propositions fortes. Nous revenons vers la Guyane pour parler de s...

Je me bornerai à une présentation succincte des crédits budgétaires de cette mission, d'autant plus qu'elle ne représente qu'un dixième de l'effort financier de l'État en faveur des outre-mer puisque près de 26 missions budgétaires contiennent des crédits qui leur sont destinés sans compter les prélèvements sur recettes ainsi que les dépenses f...

Merci pour vos mots bienveillants. Madame Tetuanui, mon rapport évoque les difficultés rencontrées pour l'installation du tribunal foncier de la Polynésie française. Monsieur Desplan, je suis d'accord avec vous : les outre-mer ont toujours de nombreux défis à relever, et je plaiderai également pour que l'intérêt à leur égard ne faiblisse pas.

Le présent texte représente une avancée majeure pour l’insertion des outre-mer dans leur environnement régional. Nos territoires permettent à la France d’être présente et de rayonner sur tous les océans. Il convient de le rappeler, l’océan Indien compte deux milliards d’habitants et il est pourvu d’importantes ressources naturelles et halieuti...

Notre président, Michel Magras, exceptionnellement retenu dans son territoire, m'a demandé de le remplacer, en ma double qualité de vice-président de la délégation et de rapporteur coordonnateur de notre étude sur les enjeux et les problématiques du foncier dans les outre-mer. Nous abordons le troisième et dernier volet de cette étude, sur les...

À Mayotte, il était curieux de lire qu'on avait enfin démantelé le plus grand bidonville de France alors que c'est celui de Kawéni ! Et le deuxième plus grand bidonville n'est pas non plus Calais, mais doit être cherché en Guyane ! L'immigration clandestine pose d'énormes problèmes. La population clandestine à Mayotte, qui ne fait que 374 kilom...