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Propositions de loi de Thierry Cozic

34 propositionss de loi signées

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21/09/2021 — Proposition de résolution N° 839 (2020-2021) demandant la mise en place d’ un agenda rural européen demandant la mise en place d'un Agenda rural européen

31/08/2021 — Proposition de loi N° 811 (2020-2021) instaurant la vaccination obligatoire contre le sars-cov -2

21/07/2021 — Proposition de résolution N° 790 (2020-2021) relative à l’ engagement de la France pour le renforcement d’ une action internationale de lutte contre la pollution plastique relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique

05/07/2021 — Proposition de loi N° 737 (2020-2021) en application du troisième alinéa de l’article 11 de la constitution de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité

24/06/2021 — Proposition de loi N° 713 (2020-2021) visant à interdire les « thérapies de conversion » ayant pour objet la modification de l’ orientation sexuelle ou l’ identité de genre d’ une personne

17/05/2021 — Proposition de loi N° 594 (2020-2021) visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

23/03/2021 — Proposition de loi N° 475 (2020-2021) tendant à sécuriser l’ intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l’ aide sociale à l’ enfance, tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

11/03/2021 — Proposition de loi N° 445 (2020-2021) organique visant à moderniser les modalités de vote à l’ élection du président de la république visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République

05/03/2021 — Proposition de loi N° 430 (2020-2021) relative à la protection sociale globale

04/03/2021 — Proposition de loi N° 426 (2020-2021) visant à lutter contre l’ indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l’ algorithme dans les relations contractuelles visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles

03/02/2021 — Proposition de loi N° 339 (2020-2021) relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

28/01/2021 — Proposition de loi N° 311 (2020-2021) pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises

08/12/2020 — Proposition de loi N° 201 (2020-2021) visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles

17/11/2020 — Proposition de loi N° 131 (2020-2021) visant à établir le droit à mourir dans la dignité

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