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Les interventions de Thierry Cozic sur ce dossier
285 amendements trouvés
10/11/2023 — Amendement N° 1170 au texte N° 20232024-077 - Article 7 (Retiré)
M. Jomier, Mme Le Houerou, M. Kanner, Mmes Canalès, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Lubin, Poumirol, Rossignol, MM. ...
Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le professionnel ne fait l’objet d’aucune sanction prononcée en application de l’article L. 145-2 ou d’une condamnation pénale dans les cas mentionnés au deuxième alinéa de l’article L. 114-16-2, il dispose d’un délai dont les modalités seront fixées par décret, pour contester les fa...
10/11/2023 — Amendement N° 442 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Fichet, Mmes Blatrix Contat, Carlotti, MM. Bourgi, Cozic, Mme Bonnefoy, M. Pla, Mme Gisèle Jourda, MM. Michau, Mic...
Après l'article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Au nom du principe d’équité territoriale, les zones prioritaires pour l’installation des médecins exerçant une activité libérale caractérisées par une offre médicale ins...
24/10/2023 — Amendement N° 2 5ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Après l'article 2 bis (Rejeté)
M. Fichet, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, Bonnefoy, M. Bourgi, Mme Canalès, M. Cozic, Mme Daniel, MM. Darras, Gillé,...
Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 2° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «....° Au nom du principe d’équité territoriale, les zones prioritaires pour l’installation des médecins exerçant une activité libérale caractérisée par une offre médicale...
23/10/2023 — Amendement N° 78 3ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Après l'article 2 bis (Rejeté)
MM. Patrice Joly, Fichet, Mmes Narassiguin, Espagnac, MM. Darras, Marie, Roiron, Tissot, Mme Monier, M. Michau, Mme B...
Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-... ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6-.... – L’exercice de la médecine à tout autre titre que ceux mentionnés à l’article L. 4131-6 est subordonné à l’exercice préalable de la médec...
23/10/2023 — Amendement N° 76 3ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Après l'article 2 bis (Rejeté)
MM. Patrice Joly, Fichet, Mmes Narassiguin, Espagnac, MM. Darras, Marie, Roiron, Tissot, Mme Monier, M. Michau, Mme B...
Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-… ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6-…. – La signature d’une convention prévue à l’article L. 162-5 du code de la sécurité sociale par un médecin, généraliste ou spécialiste, install...
