Loi de finances pour 2024

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis afin de clore l'examen de ce projet de loi de finances pour 2024. Le vote que nous nous apprêtons à faire n'a de solennel que le nom, tant, après un énième 49.3, les parlementaires que nous sommes pouvons légitimement nous interroger sur le sens de la mission p...

J'en veux pour preuve les moyens prétendument mobilisés en faveur des investissements verts, qui sont objectivement loin de répondre aux objectifs de décarbonation que vous vous êtes vous-même fixés. Enfin, comme si l'incohérence n'était pas suffisance, vous avez essayé de nous convaincre que les réductions de dépenses publiques ne se feraient...

…comment croire à la multiplication des pains ? Cette multiplication providentielle interviendrait donc au même moment où vous demandez aux collectivités de baisser leurs dépenses. Le « en même temps » à ses limites… Pourtant nous avons souhaité vous aider à trouver les ressources nécessaires avec, par exemple, la restauration d'un ISF climat...

Pour ne prendre que quelques exemples concrets, monsieur le ministre, allez-vous balayer d'un revers de main notre amendement visant à prévoir 350 millions d'euros supplémentaires en faveur des mesures agroenvironnementales et climatiques ? Allez-vous revenir sur la suppression de cette scandaleuse niche fiscale pour la Fédération internationa...

Autant d'exemples sur lesquels la balle est dans le camp du Gouvernement, monsieur le ministre. Parce que nous ne nous faisons aucune illusion, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera contre ce budget, tant il nous apparaît inique, à sens unique et incapable de nous permettre de relever la complexité des problèmes contemporains ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis afin de clore l’examen de ce projet de loi de finances pour 2024. Le vote que nous nous apprêtons à faire n’a de solennel que le nom, tant, après un énième 49.3, les parlementaires que nous sommes pouvons légitimement nous interroger sur le sens de la mission p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis afin de clore l’examen de ce projet de loi de finances pour 2024. Le vote que nous nous apprêtons à émettre n’a de solennel que le nom, tant, après un énième 49.3, les parlementaires que nous sommes pouvons légitimement nous interroger sur le sens de la mission...

J’en veux pour preuve les moyens prétendument mobilisés en faveur des investissements verts, qui sont objectivement loin de répondre aux objectifs de décarbonation que vous vous êtes vous-même fixés. Enfin, comme si l’incohérence n’était pas suffisance, vous avez essayé de nous convaincre que les réductions de dépenses publiques ne se feraient...

J’en veux pour preuve les moyens prétendument mobilisés en faveur des investissements verts, qui sont objectivement loin de répondre aux objectifs de décarbonation que vous vous êtes vous-même fixés. Enfin, comme si l’incohérence n’était pas suffisance, vous avez essayé de nous convaincre que les réductions de dépenses publiques ne se feraient...

…comment croire à la multiplication des pains ? Cette multiplication providentielle interviendrait donc au même moment où vous demandez aux collectivités de baisser leurs dépenses. Le « en même temps » à ses limites… Pourtant nous avons souhaité vous aider à trouver les ressources nécessaires avec, par exemple, la restauration d’un ISF climat...

… comment croire à la multiplication des pains ? Cette multiplication providentielle interviendrait donc au même moment où vous demandez aux collectivités de baisser leurs dépenses. Le « en même temps » a ses limites… Pourtant nous avons souhaité vous aider à trouver les ressources nécessaires avec, par exemple, la restauration d’un ISF clima...

Pour ne prendre que quelques exemples concrets, monsieur le ministre, allez-vous balayer d’un revers de main notre amendement visant à prévoir 350 millions d’euros supplémentaires en faveur des mesures agroenvironnementales et climatiques ? Allez-vous revenir sur la suppression de cette scandaleuse niche fiscale pour la Fédération internationa...

Pour ne prendre que quelques exemples concrets, monsieur le ministre, allez-vous balayer d’un revers de main notre amendement visant à prévoir 350 millions d’euros supplémentaires en faveur des mesures agroenvironnementales et climatiques ? Allez-vous revenir sur la suppression de cette scandaleuse niche fiscale pour la Fifa, instaurée à l’Ass...

Autant d’exemples sur lesquels la balle est dans le camp du Gouvernement, monsieur le ministre. Parce que nous ne nous faisons aucune illusion, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera contre ce budget, tant il nous apparaît inique, à sens unique et incapable de nous permettre de relever la complexité des problèmes contemporains ...

Le débat budgétaire autour de la transition écologique est compliqué. Cet article, qui découle d’un amendement retenu dans le texte considéré comme adopté en vertu de l’article 49.3, suscite des interrogations et témoigne de cette forme d’impréparation. Les collectivités croulent sous les obligations administratives. Quel que soit le nombre d...

Le débat budgétaire autour de la transition écologique est compliqué. Cet article, qui découle d’un amendement retenu dans le texte considéré comme adopté en vertu de l’article 49.3, suscite des interrogations et témoigne de cette forme d’impréparation. Les collectivités croulent sous les obligations administratives. Quel que soit le nombre d...

Le débat budgétaire autour de la transition écologique est compliqué. Cet article, qui découle d'un amendement retenu dans le texte considéré comme adopté en vertu de l'article 49.3, suscite des interrogations et témoigne de cette forme d'impréparation. Les collectivités croulent sous les obligations administratives. Quel que soit le nombre d...

Le débat budgétaire autour de la transition écologique est compliqué. Cet article, qui découle d'un amendement retenu dans le texte considéré comme adopté en vertu de l'article 49.3, suscite des interrogations et témoigne de cette forme d'impréparation. Les collectivités croulent sous les obligations administratives. Quel que soit le nombre d...

Cet amendement important, que le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain dépose chaque année, vise à donner au préfet de département la faculté d'attribuer la DSIL, comme il le fait pour la DETR, en lieu et place du préfet de région. Par ailleurs, il tend à créer une commission départementale des investissements locaux, chargée de contrôl...

Cet amendement important, que le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain dépose chaque année, vise à donner au préfet de département la faculté d'attribuer la DSIL, comme il le fait pour la DETR, en lieu et place du préfet de région. Par ailleurs, il tend à créer une commission départementale des investissements locaux, chargée de contrôl...