Loi de finances pour 2024

Cet amendement important, que le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain dépose chaque année, vise à donner au préfet de département la faculté d’attribuer la DSIL, comme il le fait pour la DETR, en lieu et place du préfet de région. Par ailleurs, il tend à créer une commission départementale des investissements locaux, chargée de contrôl...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette année, les crédits demandés pour la mission « Économie » sont en baisse d’environ 3, 5 milliards d’euros par rapport à 2023. Néanmoins, cette forte baisse est intégralement liée à la fin du guichet temporaire d’aide aux entreprises pour le paiement de leurs factures de gaz ...

Je poursuis avec les trois principales évolutions des instruments budgétaires en faveur des entreprises. La première évolution concerne le guichet temporaire d’aide aux entreprises très consommatrices d’électricité ou de gaz. Ce guichet a été mis en place en juillet 2022 dans un contexte de fortes tensions sur le prix de l’énergie, à la suite ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j'ai souhaité concentrer mon propos sur la mission « Engagements financiers de l'État », principalement sur le programme 117 « Charge de la dette et trésorerie de l'État ». Ce programme vise à couvrir le besoin de financement de l'État, tout en minimisant, sur la durée, le coût pou...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai souhaité concentrer mon propos sur la mission « Engagements financiers de l’État », principalement sur le programme 117 « Charge de la dette et trésorerie de l’État ». Ce programme vise à couvrir le besoin de financement de l’État, tout en minimisant, sur la durée, le coût pou...

Il s’agit d’un amendement de sincérisation budgétaire, qui vise à tirer les conséquences pour 2024 de la sous-exécution des crédits dédiés à la compensation carbone des sites très électro-intensifs en 2023.

Si nous comprenons tout à fait la volonté de soutenir l’économie sociale et solidaire, dont les apports à la société sont indéniables, les crédits concernés du programme 305 sont globalement stables, en 2024, en légère hausse de 1, 7 million d’euros, pour s’établir à 22, 4 millions d’euros. Il faut reconnaître que c’est modeste. Néanmoins, le ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette année, les crédits demandés pour la mission « Économie » sont en baisse d'environ 3, 5 milliards d'euros par rapport à 2023. Néanmoins, cette forte baisse est intégralement liée à la fin du guichet temporaire d'aide aux entreprises pour le paiement de leurs factures de gaz ...

Je poursuis avec les trois principales évolutions des instruments budgétaires en faveur des entreprises. La première évolution concerne le guichet temporaire d'aide aux entreprises très consommatrices d'électricité ou de gaz. Ce guichet a été mis en place en juillet 2022 dans un contexte de fortes tensions sur le prix de l'énergie, à la suite ...

Nous comprenons bien l’esprit global de cet amendement, qui vise à sécuriser l’approvisionnement énergétique des entreprises, lequel nous semble essentiel aujourd’hui. Néanmoins, un certain nombre de dispositifs existent d’ores et déjà dans ce domaine, et le présent projet de loi de finances prévoit d’y consacrer des sommes importantes – au po...

Compte tenu de l’importance de l’enjeu, le développement de la fibre optique à Mayotte, je sollicite l’avis du Gouvernement.

Il s'agit d'un amendement de sincérisation budgétaire, qui vise à tirer les conséquences pour 2024 de la sous-exécution des crédits dédiés à la compensation carbone des sites très électro-intensifs en 2023.

Si nous comprenons tout à fait la volonté de soutenir l'économie sociale et solidaire, dont les apports à la société sont indéniables, les crédits concernés du programme 305 sont globalement stables, en 2024, en légère hausse de 1, 7 million d'euros, pour s'établir à 22, 4 millions d'euros. Il faut reconnaître que c'est modeste. Néanmoins, le ...

Ma collègue Frédérique Espagnac et moi-même connaissons bien le sujet, puisque nous avons rédigé un rapport sur la DGCCRF l’an dernier. Depuis un certain nombre d’années, les effectifs de cette direction avaient énormément baissé. Aussi une des recommandations de ce rapport, réalisé au titre du contrôle budgétaire, avait-elle trait à la créati...

Il s’agit de nouveau du financement de l’économie sociale et solidaire. Ainsi, votre amendement vise à créer une prime pour favoriser l’innovation sociale. Si cette dernière est certes souhaitable, nous ne sommes pas certains qu’une prime soit la meilleure façon de soutenir l’ESS. En outre, cet abondement de 20 millions d’euros équivaut quasi...

Madame Blatrix Contat, si je note l’effort que vous avez consenti en demandant la création d’un fonds doté de 2 millions d’euros et non pas de 20 millions d’euros comme Mme Guhl, l’avis de la commission sera toutefois le même pour les deux amendements : retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Nous comprenons bien l'esprit global de cet amendement, qui vise à sécuriser l'approvisionnement énergétique des entreprises, laquelle nous semble essentielle aujourd'hui. Néanmoins, un certain nombre de dispositifs existent d'ores et déjà dans ce domaine, et le présent projet de loi de finances prévoit d'y consacrer des sommes importantes – a...

Compte tenu de l'importance de l'enjeu, le développement de la fibre optique à Mayotte, je sollicite l'avis du Gouvernement.

Madame la sénatrice Florennes, vous proposez une augmentation du financement de l’économie sociale et solidaire de 2, 5 millions d’euros au titre des chambres régionales de l’ESS. Il est vrai que nous aurons traité le champ de l’ESS, ce soir, sous différents angles. Certes, les chambres régionales sont aujourd’hui également très importantes d...

Ce sujet a déjà été évoqué, même si, en l’espèce, il s’agit d’augmenter le financement de l’une des missions des Cress. Aussi la commission demande-t-elle le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.