Loi de finances pour 2024

Cet amendement vise à instaurer un taux dégressif pour le crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile. Avec 6, 17 milliards d’euros estimés pour 2024, le crédit d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile est la deuxième dépense fiscale la plus coûteuse pour les finances publiques. Elle est la première concernant l’imp...

Cet amendement vise à réformer le régime des plus-values de cessions immobilières, marquant une inversion de logique pour sortir de la rétention foncière et fluidifier le marché. Le régime actuel tend à lutter contre la spéculation en favorisant les détentions longues, avec un taux d'imposition de 19 % et un régime d'abattement fiscal lié à la...

Cet amendement vise à réformer le régime des plus-values de cessions immobilières, marquant une inversion de logique pour sortir de la rétention foncière et fluidifier le marché. Le régime actuel tend à lutter contre la spéculation en favorisant les détentions longues, avec un taux d’imposition de 19 % et un régime d’abattement fiscal lié à la...

Par cet amendement, nous proposons également d'appliquer une fiscalité plus juste sur l'agriculture et de cesser les incitations à la concentration et à la financiarisation des terres, au bénéfice des paysans traditionnels et du dynamisme de nos campagnes. En décembre 2021, la loi d'urgence agricole a instauré une nouvelle procédure de contrôl...

Par cet amendement, nous proposons également d’appliquer une fiscalité plus juste sur l’agriculture et de cesser les incitations à la concentration et à la financiarisation des terres, au bénéfice des paysans traditionnels et du dynamisme de nos campagnes. En décembre 2021, la loi d’urgence agricole a instauré une nouvelle procédure de contrôl...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour l’examen du deuxième projet de loi de finances de cette législature, sans que plane au-dessus de nous la menace de débats avortés par le recours au 49.3, ce dont je me félicite. Ce projet de budget constitue un exercice vertigineux d’équilibriste, tant il ...

Soit cette suppression est inutile et inefficace, et l’on peut donc attendre quatre années de plus. Force est de constater que le choix qui est le vôtre fait office d’aveu, monsieur le ministre, car si, avec cette suppression, vous commencez à esquisser un début de prise de conscience de l’inanité de votre politique de l’offre, d’autres, rappo...

Le besoin en financement est colossal, et nous devons nous donner les moyens de trouver des recettes supplémentaires. À cet égard, qu’en est-il de la lutte contre l’évasion fiscale ? Malgré un vaste plan antifraude annoncé en grande pompe avant l’été, les mesures sont loin d’être à la hauteur des enjeux. Cette cause devrait être prioritaire et...

Nous défendrons des amendements en ce sens, car la politique fiscale visant à faire contribuer tout le monde à la hauteur de ses facultés contributives n’est pas votre mantra, monsieur le ministre. L’exemple quasi caricatural en est votre volonté d’exonérer d’impôts les fédérations sportives. Alors que la Fédération internationale de football ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour l'examen du deuxième projet de loi de finances de cette législature, sans que plane au-dessus de nous la menace de débats avortés par le recours au 49.3, ce dont je me félicite. Ce projet de budget constitue un exercice vertigineux d'équilibriste, tant il ...

Soit cette suppression est inutile et inefficace, et l'on peut donc attendre quatre années de plus. Force est de constater que le choix qui est le vôtre fait office d'aveu, monsieur le ministre, car si, avec cette suppression, vous commencez à esquisser un début de prise de conscience de l'inanité de votre politique de l'offre, d'autres, rappo...

Le besoin en financement est colossal, et nous devons nous donner les moyens de trouver des recettes supplémentaires. À cet égard, qu'en est-il de la lutte contre l'évasion fiscale ? Malgré un vaste plan antifraude annoncé en grande pompe avant l'été, les mesures sont loin d'être à la hauteur des enjeux. Cette cause devrait être prioritaire et...

Nous défendrons des amendements en ce sens, car la politique fiscale visant à faire contribuer tout le monde à la hauteur de ses facultés contributives n'est pas votre mantra, monsieur le ministre. L'exemple quasi caricatural en est votre volonté d'exonérer d'impôts les fédérations sportives. Alors que la Fédération internationale de football ...