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Les amendements de Thierry Cozic pour ce dossier
93 interventions trouvées.
Au mois d’octobre 2018, l’enquête dite des CumEx Files, révélée par dix-neuf médias européens, a mis en lumière l’ampleur des pertes fiscales dues à une telle pratique. En 2021, la perte est estimée à 140 milliards d’euros en vingt ans pour les États européens. Le présent amendement n’est pas anodin. La France, je le rappelle, est le p...
Cet amendement important vise à élargir aux ouvrages d’art le périmètre des dépenses éligibles au FCTVA. Il convient en effet tout particulièrement d’améliorer l’entretien des ponts communaux. Je le rappelle, le programme national Ponts a mis en évidence que 62 % des ponts communaux présentent un défaut de structure du fait du manque d’entreti...
J’entends les explications du président Retailleau, mais en voyant l’origine des collègues ayant déposé ces amendements, il me semble qu’il faut de la cohérence, et mettre les actes en rapport avec les discours. Lors de la discussion générale, en ouverture de l’examen de ce texte, j’avais fait état d’un « trilemme » entre la transition énergét...
Cet amendement vise à instaurer une taxe sur l'utilisation des jets privés en fonction des émissions de dioxyde de carbone. De nombreuses études ont montré que ce sont les ménages les plus riches qui contribuent le plus au réchauffement climatique. France Stratégie, dans un rapport intitulé Les incidences économiques de l'action pour le cl...
Cet amendement vise à instaurer une taxe sur l’utilisation des jets privés en fonction des émissions de dioxyde de carbone. De nombreuses études ont montré que ce sont les ménages les plus riches qui contribuent le plus au réchauffement climatique. France Stratégie, dans un rapport intitulé Les incidences économiques de l ’ action pour le ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 8 prévoit un aménagement de la suppression de la CVAE. Il revêt une importance toute particulière tant il sonne comme un cinglant démenti du bien-fondé de la politique de l'offre, élevée au rang de dogme par le Gouvernement depuis cinq ans. Celui-ci renonce en effet à s...
C'est avec beaucoup de plaisir, monsieur le ministre, que nous participerons au groupe de travail dont vous avez annoncé la création. J'ai malgré tout le sentiment, depuis trois ans que je siège dans cet hémicycle, que c'est l'argument qui nous est systématiquement renvoyé. Il est donc plus que temps de se mettre autour de la table. Nos amend...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 8 prévoit un aménagement de la suppression de la CVAE. Il revêt une importance toute particulière tant il sonne comme un cinglant démenti du bien-fondé de la politique de l’offre, élevée au rang de dogme par le Gouvernement depuis cinq ans. Celui-ci renonce en effet à s...
C’est avec beaucoup de plaisir, monsieur le ministre, que nous participerons au groupe de travail dont vous avez annoncé la création. J’ai malgré tout le sentiment, depuis trois ans que je siège dans cet hémicycle, que c’est l’argument qui nous est systématiquement renvoyé. Il est donc plus que temps de se mettre autour de la table. Nos amend...
Les auteurs du présent amendement proposent que le rapport prévu à l'article 177 de la loi de finances pour 2022 soit complété pour évaluer les effets des nouvelles exonérations de taxe foncière sur les ressources des collectivités, afin que les mesures de compensation soient prises en conséquence.
Les auteurs du présent amendement proposent que le rapport prévu à l’article 177 de la loi de finances pour 2022 soit complété pour évaluer les effets des nouvelles exonérations de taxe foncière sur les ressources des collectivités, afin que les mesures de compensation soient prises en conséquence.
Monsieur le ministre vous avez indiqué à deux reprises que, à défaut d’étude d’impact, vous regrettiez de ne pouvoir émettre un avis favorable sur ces amendements. La même absence d’étude d’impact ne vous a pourtant pas empêché de reprendre des dizaines et des dizaines d’amendements dans le cadre du 49.3… Soyons sérieux ! En réalité, vous vous...
Cet article a pour objet la fiscalité des crypto-actifs. Depuis quelques années, à la faveur de débats organisés à l’échelle de l’Union européenne sur la taxation des activités dites « de minage » des cryptomonnaies, les législations ont évolué en Europe comme dans le reste du monde. Ainsi, aux États-Unis, l’administration Biden a intégré à s...
L’article 5 unvicies borne le crédit d’impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo, qui ne s’appliquerait qu’aux dépenses engagées avant le 31 décembre 2025. Cet amendement de mon collègue Jérôme Durain vise, d’une part, à reculer le bornage du dispositif au 31 décembre 2026, en cohérence avec la durée maximale de trois années que le pr...
Le présent amendement a pour objet d’empêcher un marché de dupes. Le droit départemental de passage sur les ponts qui relient une île au continent a été instauré par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, dite Barnier. Cette disposition ne concerne que trois îles en France, dont deux en Charente-...
Je poserai exactement la même question que notre collègue Bazin. Ôtez-moi d’un doute, monsieur le ministre : le présent article n’a-t-il pas été repris après le recours à l’article 49.3 ? Il me semble que tel est bien le cas… Pour quelle raison souhaitez-vous donc désormais le voir supprimé ? Est-ce lié au constat d’une erreur ou, plus certain...
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain soutiendra l’ensemble de ces amendements. Cela fait quelques semaines que la commission des finances étudie ce texte. La majorité sénatoriale n’arrête pas de dénoncer les déficits ; c’est un de ses totems. Or nous tenons là une occasion d’avoir de nouvelles recettes complémentaires pour le budget...
Dans le même esprit, nous proposons également de supprimer le dispositif de taxation au tonnage dont bénéficie le secteur du transport maritime. En effet, cet avantage fiscal, accordé par la France depuis 2003 – mon collègue Pierre Barros l’a rappelé –, permet de calculer l’assiette de l’impôt sur les sociétés à partir du tonnage de la flotte e...
… dans la mesure où, depuis son instauration, la part de la flotte mondiale battant pavillon européen a reculé. À l’inverse, cette taxe a permis aux compagnies de transport maritime d’augmenter leurs profits et de réduire leur contribution à la solidarité nationale. Ainsi, les réductions de tarifs de fret accordées par l’entreprise CMA CGM l’a...
Ce montant est dérisoire, alors que l’entreprise doit ses profits records à des tarifs extravagants, qui se répercutent notamment sur le prix des produits en rayon, mais aussi à la niche fiscale de la taxe au tonnage, qui permet d’être soumis à un taux effectif d’imposition d’environ 2 % et qui est l’une des plus coûteuses pour l’État, avec 3, ...
