Interventions en hémicycle de Thierry Cozic

Notre amendement tend également à la suppression de cet article, même si le groupe socialiste n'est pas opposé par principe à la création de réserves. Plusieurs arguments militent pour la suppression de cet article, quitte à ce qu'il soit réintégré dans un texte ultérieur, notamment dans un projet de loi de finances, où il aurait davantage sa ...

Notre amendement tend également à la suppression de cet article, même si le groupe socialiste n’est pas opposé par principe à la création de réserves. Plusieurs arguments militent pour la suppression de cet article, quitte à ce qu’il soit réintégré dans un texte ultérieur, notamment dans un projet de loi de finances, où il aurait davantage sa ...

Par cet amendement, je propose de rétablir la rédaction initiale du texte. En effet, si la rédaction issue des travaux de la commission resserre davantage la portée du traitement des données collectées par le dispositif de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (Lapi), en précisant non seulement que le traitement doit susciter exclu...

Il s'agit d'un amendement de coordination rédactionnelle.

Cet amendement vise à supprimer l’article 11, qui élargit la liste des aliments autorisés dans les 50 % de produits durables et de qualité dans la restauration collective, définie par la loi Égalim. Plus précisément, cet article intègre tous les produits faisant l’objet d’une certification de conformité, ce qui nous semble incompatible avec l’...

Le ministère de l’agriculture précise ainsi que, pour être reconnus, ces produits doivent respecter « des exigences et des recommandations fixées au préalable, au niveau de la production, de la transformation ou du conditionnement », et que ses services s’intéressent à « la composition du produit, à ses caractéristiques visuelles, olfactives et...

Cet amendement vise à supprimer l'article 11, qui élargit la liste des aliments autorisés dans les 50 % de produits durables et de qualité dans la restauration collective, définie par la loi Égalim. Plus précisément, cet article intègre tous les produits faisant l'objet d'une certification de conformité, ce qui nous semble incompatible avec l'...

Le ministère de l'agriculture précise ainsi que, pour être reconnus, ces produits doivent respecter « des exigences et des recommandations fixées au préalable, au niveau de la production, de la transformation ou du conditionnement », et que ses services s'intéressent à « la composition du produit, à ses caractéristiques visuelles, olfactives et...

Cet amendement vise à supprimer l'article 11, qui élargit la liste des aliments autorisés dans les 50 % de produits durables et de qualité dans la restauration collective, définie par la loi Égalim. Plus précisément, cet article intègre tous les produits faisant l'objet d'une certification de conformité, ce qui nous semble incompatible avec l'...

Le ministère de l'agriculture précise ainsi que, pour être reconnus, ces produits doivent respecter « des exigences et des recommandations fixées au préalable, au niveau de la production, de la transformation ou du conditionnement », et que ses services s'intéressent à « la composition du produit, à ses caractéristiques visuelles, olfactives et...

Cet amendement vise à supprimer l'article 11, qui élargit la liste des aliments autorisés dans les 50 % de produits durables et de qualité dans la restauration collective, définie par la loi Égalim. Plus précisément, cet article intègre tous les produits faisant l'objet d'une certification de conformité, ce qui nous semble incompatible avec l'...

Le ministère de l'agriculture précise ainsi que, pour être reconnus, ces produits doivent respecter « des exigences et des recommandations fixées au préalable, au niveau de la production, de la transformation ou du conditionnement », et que ses services s'intéressent à « la composition du produit, à ses caractéristiques visuelles, olfactives et...

Madame la présidente, monsieur le Premier président, mes chers collègues, dans leurs multiples et vaines tentatives de convaincre l’opinion de la nécessité de la réforme des retraites, le Gouvernement et ses alliés de la majorité sénatoriale ont souvent fait valoir la question de la dette. C’est précisément ce chantage qui a amené le Gouvernem...

Madame la présidente, monsieur le Premier président, mes chers collègues, dans leurs multiples et vaines tentatives de convaincre l’opinion de la nécessité de la réforme des retraites, le Gouvernement et ses alliés de la majorité sénatoriale ont souvent fait valoir la question de la dette. C’est précisément ce chantage qui a amené le Gouvernem...

Vous devriez avoir honte !

Il s’agit de compléter le très bon amendement de Raymonde Poncet Monge en mentionnant les vibrations et chocs transmis au système main-bras. Ce sous-amendement est aussi l’occasion de rappeler que les conditions de travail et la pénibilité du travail, que le président Macron voudrait rayer du vocabulaire, sont un des angles morts de la réforme...

M. Thierry Cozic. Les métiers du bâtiment sont donc particulièrement concernés.

Et sur les autres articles ?

M. Thierry Cozic. L’un de nos illustres prédécesseurs, le président Mitterrand

… nous avait prévenus : « Après moi, il n’y aura que des comptables. » Monsieur le ministre, à la lecture de l’article 7, comment lui donner tort ? Au cœur de votre projet, cet article ne trahit que trop bien l’idéologie qui vous anime en la matière. Tout d’abord – permettez-moi de vous le dire –, il paraît presque anachronique, tant il fait...