Interventions en hémicycle de Thierry Cozic

Sur nos travées, nous n’arrêtons pas de le dire : le projet qui nous est proposé est non pas une réforme des retraites, mais bien une réforme économique, destinée à répondre à l’objectif de réduction d’un déficit structurel, que le Gouvernement a lui-même aggravé. Je rappellerai notamment la baisse de la CVAE ou la suppression de la taxe d’habi...

… et les pistes pour le combler sont nombreuses. Alors, certes, elles prévoient d’accroître les recettes, en revenant d’ailleurs sur certaines que vous aviez supprimées. Je sais que, dans cette assemblée, notamment sur les travées de la majorité sénatoriale, ces mesures ne plaisent guère. Mais ôtez-moi d’un doute : notre système de retraite sou...

Cette réforme est donc particulièrement injuste.

Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise, pour les grandes entreprises, dont le chiffre d’affaires annuel excède 1, 5 milliard d’euros ou dont le bilan excède au total 2 milliards d’euros, à conditionner les exonérations de cotisations patronales à l’assurance maladie à trois critères cumulatifs sociaux, mais égalemen...

Le présent amendement vise à augmenter le taux de CSG sur les revenus du patrimoine et les produits de placement. Sur la seule période 2017-2027, ce sont au bas mot 500 milliards d’euros de recettes fiscales qui auront été détruits par les différents gouvernements d’Emmanuel Macron, sans compter les baisses de recettes sociales. La réforme de...

C’est la réforme ou la faillite : tels sont les propos que M. le ministre des comptes publics a prononcés à l’Assemblée nationale, non sans emphase, pour faire accepter une réforme dont personne n’a encore compris l’intérêt. Le Gouvernement, aidé par sa béquille « droite sénatoriale », agite comme un chiffon rouge le potentiel déficit à venir, ...

M. Thierry Cozic. On est bien loin de la faillite si fièrement claironnée. C’est pourquoi je demande le retrait de cet article liminaire.

C’est la réforme ou la faillite : tels sont les propos que M. le ministre des comptes publics a prononcés à l’Assemblée nationale, non sans emphase, pour faire accepter une réforme dont personne n’a encore compris l’intérêt. Le Gouvernement, aidé par sa béquille « droite sénatoriale », agite comme un chiffon rouge le potentiel déficit à venir, ...

M. Thierry Cozic. On est bien loin de la faillite si fièrement claironnée. C’est pourquoi je demande le retrait de cet article liminaire.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au travers de la loi relative à l’administration territoriale de la République, dite loi ATR, on retrouve le lien de l’État territorial, entre l’État et ses services déconcentrés, d’une part, et les collectivités territoriales, d’autre part. Mais comment définir cet État territoria...

Madame la ministre, vous l’avez dit : nous ne pouvons pas être d’accord. J’entends bien toutes les données que vous avez présentées, notamment sur l’autonomie du bloc communal, des départements et des régions ; pour ma part, je vous ai cité la perte d’autonomie subie par le bloc intercommunal. Il faudra donc que nous croisions nos chiffres, pa...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France subit depuis le début des années 2000 une détérioration continue de sa balance commerciale, avec un déficit écrasant évalué à 84, 7 milliards d’euros en 2021. Cette situation est particulièrement inquiétante. Elle l’est d’autant plus que la crise énergétique actuelle es...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis, sur l’initiative du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, pour débattre du partage de la richesse créée dans notre pays. Nous pensons en effet qu’un partage équitable de cette richesse doit pouvoir faire l’objet de discussions dans le cadre d’un Grenelle ...

Madame la ministre, dans vos propos introductifs, vous avez appelé à ne pas se référer constamment au passé et à ne pas revenir au Grenelle des salaires ou à 1968. Si vous me le permettez, je reviendrai au XVIIIe siècle, en citant un exemple repris par Marx dans Le Capital.

 « À la fin du XVIIIe siècle et pendant les vingt premières années du XIXe, les fermiers et les landlords anglais rivalisèrent d’efforts pour faire descendre le salaire à son minimum absolu. À cet effet, on payait moins que le minimum sous forme de salaire et on compensait le déficit par l’assistance paroissiale. » Madame la ministre, no...

Cet amendement a été déposé par Martine Filleul. Le respect du droit à l’information et à la participation du public dans l’élaboration des projets et des politiques ayant des conséquences sur l’environnement est fondamental. Nous sommes collectivement convaincus qu’associer en amont les populations permet de bâtir des projets et des politiqu...

Cet amendement de mon collègue Jean-Jacques Lozach tend à instaurer un partage plus juste de l’Ifer relative aux centrales photovoltaïques au sein du bloc communal en réduisant de 50 % à 30 % au maximum la part reversée aux intercommunalités à fiscalité professionnelle unique (FPU), ce qui permettrait de reverser aux communes une part au moins ...

Cet amendement de ma collègue Nicole Bonnefoy, sénatrice de la Charente, vise à sécuriser les conventions de subvention conclues en matière d’aménagement numérique du territoire et de financement des projets de réseaux d’initiative publique (Rip). L’adoption de cet amendement est essentielle pour permettre de financer le déploiement du très ha...

Je présente cet amendement au nom de mon collègue Patrice Joly. Dans l’exercice de leurs compétences et en ce qui concerne notamment leur politique de gestion de l’espace, les maires des communes rurales rendent d’indéniables services environnementaux. Or ces services ne font l’objet d’aucune contrepartie, en dépit des charges y afférentes po...

Cet amendement vise à garantir que les crédits fléchés vers l’indemnisation des demandeurs d’emploi augmentent au rythme de l’inflation. Le Gouvernement propose une baisse de 21 % de cette action, soit presque 500 millions d’euros supprimés. Or cette coupe drastique n’est nulle part expliquée dans le projet annuel de performance (PAP) mis à di...