Interventions de Thierry Cozic

C'est dire le malaise qui entoure ce dispositif, que vous ne manquerez pas de rétablir après votre vingtième recours au 49.3. Je dois le dire, durant l'examen de cette partie recettes, il y a eu beaucoup de grands absents. Tout d'abord, alors que l'Insee indique que 9 millions de Français se sont trouvés en situation de privation matérielle e...

Cet amendement vise aussi à décorréler les taux. Dans sa rédaction actuelle, cet article ôte tout intérêt à cette décorrélation, puisqu'il la réserve aux communes dont le taux est inférieur à 75 % de la moyenne départementale des taux communaux constatés l'année précédente. Selon des estimations réalisées par l'association France urbaine, seule...

M. Thierry Cozic . Je retire l'amendement n° I-2123 rectifié du groupe socialiste au profit de l'amendement n° I-2157 rectifié de M. Raynal, auquel M. le rapporteur général a donné un avis favorable.

Cet amendement est important pour les intercommunalités qui font le choix de passer sous le régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU) au 1er janvier 2024 et qui étaient auparavant sous celui de la fiscalité additionnelle. Dans ce cas de figure, une difficulté se pose concernant la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) : aucun d...

Cet amendement a été déposé par ma collègue Viviane Artigalas. Face au double constat du besoin d'hébergement d'urgence et de solutions de relogement temporaire dans le secteur social, d'une part, et de l'existence de foncier vacant, d'autre part, de nouvelles solutions de construction durables, déplaçables, démontables et réemployables ont vo...

M. Thierry Cozic . Eh bien, je me propose de quasiment le maintenir !

Cet amendement important a trait à la conditionnalité globale des aides publiques. Vous le savez, le groupe SER porte depuis plusieurs années l'ambition de conditionner les aides publiques au respect d'un certain nombre de standards par les acteurs économiques. L'objet de cet amendement est clair : dans un contexte de rareté des fonds publics...

Monsieur le rapporteur général, si la confiance n'exclut pas le contrôle, le contrôle n'exclut pas la confiance : on peut tourner la formule dans les deux sens. Il est clair qu'il s'agit d'un amendement d'appel : nous devons nous saisir de ce problème. Certes, il y a de moins en moins d'aides publiques, mais les montants mobilisés restent très...

M. Thierry Cozic. Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à mettre un terme aux pratiques d'arbitrage de dividendes utilisées aujourd'hui à des fins de fraude et d'évasion fiscales.

Au mois d'octobre 2018, l'enquête dite des CumEx Files, révélée par dix-neuf médias européens, a mis en lumière l'ampleur des pertes fiscales dues à une telle pratique. En 2021, la perte est estimée à 140 milliards d'euros en vingt ans pour les États européens. Le présent amendement n'est pas anodin. La France, je le rappelle, est le p...

M. Thierry Cozic. Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à mettre un terme aux pratiques d’arbitrage de dividendes utilisées aujourd’hui à des fins de fraude et d’évasion fiscales.

Au mois d’octobre 2018, l’enquête dite des CumEx Files, révélée par dix-neuf médias européens, a mis en lumière l’ampleur des pertes fiscales dues à une telle pratique. En 2021, la perte est estimée à 140 milliards d’euros en vingt ans pour les États européens. Le présent amendement n’est pas anodin. La France, je le rappelle, est le p...

Cet amendement important vise à élargir aux ouvrages d’art le périmètre des dépenses éligibles au FCTVA. Il convient en effet tout particulièrement d’améliorer l’entretien des ponts communaux. Je le rappelle, le programme national Ponts a mis en évidence que 62 % des ponts communaux présentent un défaut de structure du fait du manque d’entreti...

Je le retire, madame la présidente.

M. Thierry Cozic. Encore un groupe de travail !

Il est également défendu.

Il est également défendu.

Il est défendu.

Il est défendu.

M. Thierry Cozic. Encore un groupe de travail !