Amendements de Thierry Foucaud

Mission Égalité des territoires, Logement et Ville Modifier ainsi les annulations des crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) Prévention de l’exclusion ...

I. – Mission Défense Modifier ainsi les annulations des crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) + (majorer l’annulation de) - (minorer l’annulation de) Équipement des forces 201 712 500 201 712 500 ...

Mission Écologie, développement et mobilité durables Modifier ainsi les annulations des crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + Majorer l’annulation de - Minorer l’annulation de + Majorer l’annulation de - Minorer l’annulation de Infrastructure et services de transp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise, dans les faits, à rejeter l’ajustement des crédits publics à la baisse. Il convient notamment de tirer parti de l’allégement des coûts du service de la dette ou de dépense fiscale pour redonner sens à une dépense publique porteuse d’efficacité économique et sociale. La mesure est...

Après l’article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au 1°, le taux : « 2, 7 % » est remplacé par le taux : « 3 % » ; 2° Au 2°, le taux : « 1, 8 % » est remplacé par le taux : « 2 % » ; 3° Au 3°, le taux : « 1, 5 % » est remplacé ...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les personnes mentionnées à l'article 885 A du code général des impôts sont redevables au titre de l'année 2014 d'une contribution de solidarité sur la fortune assise sur la valeur nette imposable de leur patrimoine retenue pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fort...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 244 quater C du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer le dispositif de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi qui représentera à terme un coût budgétaire annuel de 20 milliards d’euros, soit près de la ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mise en œuvre des mesures votées précédemment en matière de tenue de comptabilité pays par pays par les établissements financiers implantés dans des territoires supposés ou révélés non coopératifs, ne peut accepter aucune exception. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de so...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le relèvement subit et très important du plafond de la taxe de séjour n’a aucune justification, au regard de la raison d’être même de la taxe, fixée par la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales. Elle constitue, pour l’essentiel, une atteinte au pouvoir d’achat des ménage...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 885-0 V bis A du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement revient sur la circulation des capitaux et l’avantage exorbitant laissé aux redevables de l’impôt sur la fortune au regard des autres épargnants et investisseurs. En effet, le droit...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du premier alinéa de l’article 885 N du code général des impôts, sont insérés les mots : « Dans la limite des deux millions d’euros, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l’imposition des plus hauts patrimoines au titre de l’ISF. NB : La mention « Tomb...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du 2° du 3 de l’article 158 du code général des impôts, le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 20 % ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réduire, pour le calcul de l’impôt sur le revenu, le niveau de l’abattement proportionnel sur le m...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 885 I bis , 885 I ter et 885 I quater du code général des impôts sont abrogés. Exposé sommaire : Ces dispositions créant une inégalité de traitement injustifiée entre contribuables de l’ISF, il est proposé de les supprimer, d’autant que la très grande majorité d...

Avant l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 1613-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En 2014, ce montant est égal à 41 623 544 000 €. » II. – L’accroissement du prélèvement sur recettes découlant du I ci-dessus est compensé à due concurrence par...

Avant l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2334-3 est ainsi modifié : a) Les deuxième et troisième alinéas sont supprimés ; b) Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « - communes de 0 à 1 999 habitants ; » 2° Au second alinéa du...

Après l’article premier Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 2 bis de l’article 81 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « … – Les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille ; ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’actuelle rédaction de l’article 569 est suffisamment explicite pour ne pas justifier la moindre modification.

Rédiger ainsi cet article : I. - Le 1. du I de l’article 197 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1. L’impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 6 254 € le taux de : « - 5, 50 % pour la fraction supérieure à 6 254 € et inférieure ou égale à 12 475 € ; « - 14 % pour la fraction supérieure à ...