Modification de l'ordre du jour

Mes chers collègues, en raison des vœux de M. le Président de la République aux bureaux des assemblées et en accord avec le groupe socialiste et républicain, les commissions concernées et le Gouvernement, l'espace réservé au groupe socialiste et républicain lors de la séance du mercredi 13 janvier 2016 commencerait à 21 heures et se terminerait...

Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé l’interversion de l’ordre d’examen de textes inscrits à l’ordre du jour de la séance du jeudi 19 mars matin. Acte est donné de cette demande. En conséquence, l’ordre du jour du jeudi 19 mars 2015 s’établit comme suit : À neuf heures trente : - Conclusions de la co...

Mes chers collègues, pour finir, comme prévu, la discussion des articles du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République cette semaine, il paraît préférable, en accord avec la commission des lois et le Gouvernement, d’ouvrir, éventuellement, la nuit du vendredi 23 janvier et de siéger, éventuellement, le samedi 24 j...

Par lettre en date du 30 janvier, M. François Zocchetto, président du groupe UDI-UC, a demandé le retrait de l’ordre du jour de l’espace réservé à son groupe du mercredi 12 février de la proposition de loi visant à modifier l’affectation de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base, dite d’accompagnement. Acte es...

Madame la ministre, mes chers collègues, M. le président du Sénat rendra, demain, mardi 10 décembre, à quinze heures, un hommage en séance publique à l’ancien président sud-africain et prix Nobel de la paix Nelson Mandela. Par ailleurs, en application de l’article 35, deuxième alinéa, de la Constitution, M. le Premier ministre a adressé à M. l...

Je vous le confirme. Y a-t-il d’autres observations ?... L’ordre du jour de la séance du mardi 10 décembre est donc ainsi modifié.

Par lettre en date du 17 octobre 2013, le Gouvernement a demandé d’intervertir l’ordre d’examen des projets de loi inscrits à l’ordre du jour de la séance du lundi 21 octobre 2013. En conséquence, l’ordre du jour du lundi 21 octobre 2013 s’établit comme suit : Lundi 21 octobre 2013 À 11 heures, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la ...

Par lettre en date du 11 juillet 2013, le Gouvernement demande d’intervertir l’ordre d’examen des projets de loi inscrits à l’ordre du jour de la séance du mardi 16 juillet. En conséquence, l’ordre du jour du mardi 16 juillet s’établit comme suit : Mardi 16 juillet 2013 À 14 heures 30 et le soir : 1°) Projet de loi habilitant le Gouvernemen...

2°) Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l’action publique (texte de la commission n° 754, 2012-2013)

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande que l’ordre du jour des séances des mardi 16 juillet 2013 et jeudi 18 juillet 2013 soit modifié comme suit : Mardi 16 juillet À 14 heures 30 et le soir : -Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ...

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé d’avancer la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable à neuf heures trente, le jeudi 27 juin 2013. Par ailleurs, il a demandé l’inscript...

À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable (n° 662, 2012-2013)

2°) Suite éventuelle de la deuxième lecture du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires De 15 heures à 15 heures 45 : 3°) Questions cribles thématiques sur la situation des caisses d’allocations familiales

À 16 heures et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 4°) Suite éventuelle de l’ordre du jour du matin 5°) Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n° 684, 2012-2013)

SESSION EXTRAORDINAIRE 2012-2013 Mardi 2 juillet 2013 À 14 heures 30 : 1°) Ouverture de la session extraordinaire 2012-2013 2°) Discours de M. le Président du Sénat 3°) Débat sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)

4°) Projet de loi portant application du protocole additionnel à l’accord entre la France, la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998 (texte de la commission, n° 622 rectifié, 2012-2013)

5°) Projet de loi autorisant l’approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques (texte de la commission n° 471, 2012-2013)

Le soir : 6°) Suite éventuelle de l’ordre du jour de l’après-midi 7°) Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales, présentée par M. Jean-Pierre Sueur (texte de la commission n° 631, 2012-2013)

Acte est donné de cette communication. Mes chers collègues, l’ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a demandé le report de l’examen des cinq conventions internationales, en forme simplifiée, qui était initialement prévu demain, mardi 16 avril, à quatorze heures trente, au mercredi 17 avril, à quatorze heures trente. Acte est donné de cette communication.