Loi de finances rectificative pour 2012

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 45 et 183 rectifié bis sont identiques. L'amendement n° 45 est présenté par Mme Des Esgaulx. L'amendement n° 183 rectifié bis est présenté par MM. P. Dominati, Cambon, J. Gautier, Beaumont et Dassault et Mlle Joissains. Ces deux ame...

Je suis donc saisi de quinze amendements présentés par le Gouvernement. L'amendement n° 238 est ainsi libellé : Action extérieure de l'État Modifier ainsi les ouvertures de crédits du programme :

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Diplomatie culturelle et d’influence Dont titre 2 TOTAL SOLDE L'amendement n° 239 est ainsi libellé : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales Modifie...

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires TOTAL SOLDE L'amendement n° 241 est ainsi libellé : Aide publique au développement Modifier ai...

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) Solidarité à l'égard des pays en développement TOTAL SOLDE L'amendement n° 240 est ainsi libellé : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation I. - Modifier ainsi l...

L'amendement n° 89, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Alinéa 18 Remplacer le taux : par le taux : Cet amendement n'est pas soutenu. Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 232 rectifié, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Après l...

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Liens entre la Nation et son armée Dont titre 2 TOTAL SOLDE II. - Modifier ainsi les annulations de crédits du programme :

Les amendements n° 59, 90 et 117 sont identiques. L'amendement n° 59 est présenté par M. Bourdin. L'amendement n° 90 est présenté par M. Marini. L'amendement n° 117 est présenté par M. de Montgolfier. Ces trois amendements sont ainsi libellés : Après l'alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Aux montants distribués entre entité...

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant TOTAL SOLDE L'amendement n° 242 est ainsi libellé : Conseil et contrôle de l'État Modifier ainsi les annulations d...

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) Conseil d'État et autres juridictions administratives Dont titre 2 TOTAL SOLDE L'amendement n° 243 est ainsi libellé : Culture Modifier ainsi les ouvertures de crédi...

L'amendement n° 117 est retiré. Les amendements n° 46 et 184 rectifié bis sont identiques. L'amendement n° 46 est présenté par Mme Des Esgaulx. L'amendement n° 184 rectifié bis est présenté par MM. P. Dominati, Cambon, J. Gautier, Beaumont et Dassault et Mlle Joissains. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 24 Ré...

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture TOTAL SOLDE L'amendement n° 244 est ainsi libellé : Direction de l'action du Gouvernement Modifi...

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) Coordination du travail gouvernemental Dont titre 2 TOTAL SOLDE L'amendement n° 245 est ainsi libellé : Écologie, développement et aménagement durables Modifier...

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) Infrastructures et services de transports Urbanisme, paysages, eau et biodiversité TOTAL SOLDE L'amendement n° 251 est ainsi libellé : Politique des territoires Modifier ai...

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire TOTAL SOLDE L'amendement n° 246 est ainsi libellé : Recherche et enseignement supérieur Modifier ainsi ...

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) Formations supérieures et recherche universitaire TOTAL SOLDE L'amendement n° 247 est ainsi libellé : Relations avec les collectivités territoriales Modifier ainsi les annul...

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) Concours spécifiques et administration TOTAL SOLDE L'amendement n° 248 est ainsi libellé : Santé Modifier ainsi les annulations de crédits du programme :

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins TOTAL SOLDE L'amendement n° 249 est ainsi libellé : Solidarité, insertion et égalité des chances Modifier ainsi les ouvertur...

L'amendement n° 184 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 232 rectifié.

Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Actions en faveur des familles vulnérables Handicap et dépendance TOTAL SOLDE L'amendement n° 250 est ainsi libellé : Sport, jeunesse et vie associative Modifier ainsi les ouve...