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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
374 interventions trouvées.
L'amendement n° 253, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 20 Compléter cet alinéa par les mots et deux phrases ainsi rédigées : , à la condition qu'il ne soit pas procédé à un rachat de titres en vue d'une réduction de capital en application de l'article L. 225-207 du même code ou du second alinéa de l'article 19 sexde...
Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Sport TOTAL SOLDE L'amendement n° 252 est ainsi libellé : Ville et logement I. - Modifier ainsi les ouvertures de crédits du programme :
Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables TOTAL SOLDE II. - Modifier ainsi les annulations de crédits du programme :
Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) (majorer l’annulation de) (minorer l’annulation de) Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables TOTAL SOLDE La parole est à M. le ministre délégué.
Mon cher collègue, vous avez parlé pendant six minutes. Je vous signale, mes chers collègues, qu’il nous reste 140 amendements à examiner. Si nous avançons à cette allure, comme vous l’a dit le président de la commission des finances, ce n’est pas demain à midi ni demain après-midi que nous terminerons, mais demain soir.
Sachez que, si nous avançons lentement, ce ne sera pas la peine d’aller jusqu’à trois heures du matin ; nous nous arrêterons vers minuit. Je vous demande donc de respecter le temps de parole de cinq minutes que notre règlement prévoit pour les explications de vote. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 91, présenté par M. Marini, est ainsi libellé : Après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3° Aux montants distribués en application de l'obligation de distribution prévue au II de l'article 208 C. La parole est à M. Philippe Marini.
L'amendement n° 234, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 20 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3° Aux montants distribués par les sociétés ayant opté pour le régime prévu à l'article 208 C dans la limite des montants obligatoirement distribués en application des deuxième à quatrième alinéas du II de ce même artic...
L'amendement n° 255, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. État A Modifier les évaluations de recettes comme suit : I. - BUDGET GÉNÉRAL 1. Recettes fiscales 14. Autres impôts directs et taxes assimilées Ligne 1402 Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bon...
RESSOURCES CHARGES SOLDES Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes A déduire : Remboursements et dégrèvements 483 483 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes A dédui...
L'amendement n° 180, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé : Travail et emploi Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
Besoin de financement Amortissement de la dette à long terme …………………………………… Amortissement de la dette à moyen terme …………………….………. Amortissement de dettes reprises par l'État ……..……………………. Déficit budgétaire ……………………………………………………………………… Total ……………………………………………………………… Ressources de financement Émissions à moyen et long termes (obligati...
Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) (majorer l’ouverture de) (minorer l’ouverture de) Accès et retour à l’emploi Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail Conception, ge...
En application de l'article 47 bis, alinéa 1, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 4 et, pour coordination, de l'article 19 et de l'état A annexé. La seconde délibération est de droit lorsqu'elle est demandée par le Gouvernement. Conformément à l'article 43, alinéa 5 du règleme...
La séance est reprise. Nous allons procéder à la seconde délibération. Je rappelle au Sénat les termes de l'article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d'amendements et sur les sous-amendements s'appliqu...
Le Sénat a précédemment supprimé l'article 4. L'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : A. - À la première phrase du dernier alinéa de l'article 776 A et à l'article 776 ter, le mot : « six » est remplacé...
Le sous-amendement n° A-3, présenté par M. Delattre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Amendement A-1 1° Alinéas 3 et 16 le mot : quinze est remplacé par le mot : dix 2° Alinéas 8 et 12 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Francis Delattre.
Je mets aux voix le sous-amendement n° A-3. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 107 et 136 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe de l’UCR. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que l’avis du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouv...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
