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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
374 interventions trouvées.
L'amendement n° 68 rectifié est retiré. L'amendement n° 76, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les personnes morales mentionnées aux articles L. 511-1 et L. 531-4 du code monétai...
Le Sénat a précédemment adopté l’article 19 et l’état A dans cette rédaction : I. – Pour 2012, l’ajustement des ressources tel qu’il résulte des évaluations révisées figurant à l’état A annexé à la présente loi et la variation des charges du budget de l’État sont fixés aux montants suivants :
L'amendement n° 20 rectifié, présenté par Mme Lienemann et M. Dilain, est ainsi libellé : Après l'article 15 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Aux 7° et 8° du II de l'article 150 U, l'année : « 2011 » est remplacée par l'année : « 2015 » ; 2° À la dernière phrase...
Ressources Charges Soldes Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 483 483 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités te...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 107 est présenté par M. Dassault et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire. L’amendement n° 136 rectifié est présenté par MM. Arthuis, Zocchetto, J. Boyer, Delahaye, Marseille, Dubois, Capo-Canellas, Amoudry, Roche et Deneux et Mme Férat. Ces deux amendements sont...
L'amendement n° 20 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 173 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collin, Fortassin, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collombat, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Aprè...
L’amendement n° A-2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – État A Modifier les évaluations de recettes comme suit : I. - BUDGET GÉNÉRAL 1. Recettes fiscales 17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes Ligne 1705 Mutations à titre gratuit entre vifs (donations) majorer de 130 000 000 € Lig...
L'amendement n° 174 rectifié bis, présenté par MM. Mézard, Collin, Fortassin, Baylet, Bertrand, C. Bourquin et Collombat, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 15 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au premier alinéa de l'article L. 423-14...
Ressources Charges Soldes Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes À déduire : Remboursements et dégrèvements 483 483 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités te...
L'amendement n° 179 rectifié, présenté par Mme Lienemann et M. Dilain, est ainsi libellé : Après l'article 15 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les onzième à quatorzième alinéas de l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation sont supprimés. La parole est à M. Claude Dilain.
Besoin de financement Amortissement de la dette à long terme Amortissement de la dette à moyen terme Amortissement de dettes reprises par l’État Déficit budgétaire Total Ressources de financement Émissions à moyen et long terme (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel), nettes des rachats effect...
Avant de mettre aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2012, je donne la parole à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je rappelle que, en application de l’article 47 bis du règlement, lorsque le Sénat n’adopte pas la première partie d’un projet de loi de finances, l’ensemble du projet de loi est considéré comme rejeté. Je mets aux voix l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative p...
Les amendements n° 173 rectifié bis, 174 rectifié bis et 179 rectifié sont retirés. II. – RESSOURCES AFFECTÉES
Nous allons maintenant examiner les articles de la seconde partie du projet de loi de finances rectificative SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES TITRE IER AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2012. – CRÉDITS DES MISSIONS
L'amendement n° 37, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : II. - Est annexé au projet de loi de finances de l'année un rapport évaluant l'ensemble des engagements financiers de l'État dans le cadre du programme de soutien au désendettement de la Grèce et des autres ...
L’amendement n° 145 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, MM. Delahaye, J. Boyer, Dubois, Deneux, Détraigne et Marseille et Mme Férat, est ainsi libellé : Action extérieure de l'État Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement (majorer l'ouverture d...
Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2012. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 5, précédemment réservé. Article 5 (précédemment réservé) I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le premier alinéa du 2 de l'article 119 ...
Le sous-amendement n° 254 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Amendement n° 256 1° Alinéa 4 a) Après les mots : premier alinéa insérer les mots : distribués par des sociétés d'investissements immobiliers cotées ou des sociétés mentionnées au premier alinéa du II ou au III bis de l'article 208 C, ayant leur siège en...
Le Gouvernement ayant déposé quinze amendements sur l’article 20, je crois plus simple de les appeler d’abord tous ensemble et de les mettre aux voix, après quoi, monsieur Dassault, vous pourrez défendre votre amendement n° 180, si vous en êtes d’accord.
