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Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
374 interventions trouvées.
L'amendement n° 123 est retiré. Je donne la parole à Mme Keller, qui l’avait demandée avant que M. Labbé n’annonce le retrait de l’amendement.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 52 est présenté par Mme Des Esgaulx. L'amendement n° 189 est présenté par MM. P. Dominati, Cambon, J. Gautier, Beaumont et Dassault et Mlle Joissains. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. - Compléter cet article par un III ainsi rédigé : III. - À la seconde phrase du de...
En application de l’article 47 bis, alinéa 1, du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 4 et, pour coordination, de l’article 19 et de l’état A annexé. Je rappelle que la seconde délibération est de droit lorsqu’elle est demandée par le Gouvernement. Conformément à l’article 43, al...
L'amendement n° 121, présenté par MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première occurrence du mot : « aéronefs », la fin du b) du 1. de l’article 265 bis du code des douanes est ainsi rédigée : « pour les vols, à l’exclusion ...
La séance est reprise. Nous allons procéder à la seconde délibération. Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d’amendements et sur les sous-amendements s’appliqu...
Le Sénat a précédemment supprimé l’article 4. L'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : A. - À la première phrase du dernier alinéa de l'article 776 A et à l'article 776 ter, le mot : « six » est remplacé...
Le sous-amendement n° A-3, présenté par M. Delattre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Amendement A-1 1° Alinéas 3 et 16 le mot : quinze est remplacé par le mot : dix 2° Alinéas 8 et 12 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Francis Delattre.
L'amendement n° 219, présenté par M. Delattre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après le mot : apport insérer les mots : , autre que de créances commerciales, La parole est à M. Francis Delattre.
L'amendement n° 120, présenté par MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article 265 C du code des douanes est abrogé. La parole est à M. Ronan Dantec.
Je mets aux voix le sous-amendement n° A-3. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
La taxe sur les transactions financières peut souffrir d’être confrontée aux outils pour le moins sophistiqués de l’industrie et/ou de l’ingénierie financière, lesquels, si l’on n’y prend garde, auraient tôt fait d’en réduire l’assiette ou de permettre d’y échapper en mettant à disposition des véhicules juridiques et financiers idoines. Les ce...
L'amendement n° 112, présenté par M. J. C. Gaudin et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Philippe Dominati.
L'amendement n° 220, présenté par M. Delattre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : I. - Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le c du 2 du I de l'article 163 quatervicies du code général des impôts est ainsi rédigé : « c) L'excédent correspondant à de...
L'amendement n° 220 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 168 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, C. Bourquin, Fortassin, Barbier, Baylet et Bertrand, Mme Laborde et MM. Mazars, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Après l'article 15 Insérer un artic...
L'amendement n° 69, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 2 bis de l’article 38 du code général des impôts, il est inséré un 2 ter ainsi rédigé : « 2 ter
Il s'agit donc de l'amendement n° 168 rectifié bis. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur Bas.
L'amendement n° 69 est retiré. L'amendement n° 70 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 112 est complété par un ali...
L'amendement n° 70 rectifié est retiré. L'amendement n° 68 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du deuxième alinéa du a quinquies du I de l’article ...
L'amendement n° 218, présenté par M. Delattre et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au premier alinéa du II de l'article 1er de la loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011, après la date : « du 1er ...
