Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Thierry Foucaud pour ce dossier
374 interventions trouvées.
L'amendement n° 46 rectifié bis, présenté par Mme Lienemann, M. Dilain, Mme Bonnefoy, MM. Kaltenbach, Vandierendonck, Leconte et Collombat et Mme Rossignol, est ainsi libellé : I.- Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au V de l’article 90 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, la date ...
L'amendement n° 296, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Rédiger ainsi ces alinéas : 1. Il est prélevé sur les ressources de cette première section du fonds une quote-part destinée aux départements d’outre-mer et aux collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. Le montant de cette ...
L'amendement n° 275, présenté par M. Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 4, deuxième phrase Remplacer les mots : de l’ensemble des départements par les mots : des départements éligibles La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
L'amendement n° 15, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4, deuxième phrase, et alinéa 5 Après le mot : ressources insérer les mots : de la première section La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements qui n’émanent p...
L’amendement n° 46 rectifié bis est retiré. Monsieur le ministre, levez-vous le gage sur l’amendement n° 47 rectifié bis ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 47 rectifié ter. Je le mets aux voix.
Je suis donc saisi d’un amendement n° 296 rectifié, présenté par le Gouvernement et ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Rédiger ainsi ces alinéas : 1. Il est prélevé sur les ressources de cette première section du fonds une quote-part destinée aux départements d’outre-mer et aux collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-M...
En conséquence, l’amendement n° 15 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l'amendement n° 275.
L'amendement n° 101 rectifié, présenté par MM. Jarlier, Zocchetto, Namy, Guerriau et Roche et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : Après l'article 12 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le III de l’article 199 tervicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le taux : « 22 % ...
L'amendement n° 52 rectifié, présenté par MM. Lenoir et de Montgolfier, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : de la moitié des par les mots : des 30 La parole est à M. Francis Delattre.
L'amendement n° 94, présenté par M. Marini et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 24 Remplacer le taux : par le taux : La parole est à M. Philippe Marini.
L'amendement n° 16, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3 Remplacer les mots : au Centre scientifique et technique du bâtiment par les mots : à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine La parole est à M. le rapporteur général.
L’amendement n° 120, présenté par M. de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. A. - À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 235 ter ZCA du code général des impôts, après les mots : « montants distribués...
L'amendement n° 122, présenté par MM. Ries, Filleul, Teston, Chiron, Navarro, Besson et Vandierendonck et Mmes Schillinger et Bataille, est ainsi libellé : Après l’article 17 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À l’article L. 2333-66, les mo...
L’amendement n° 175, présenté par Mme Bouchoux, M. Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Dans le cadre des procédures de sélection des établissements bancaires et financiers, auprès desquels l’État pourrait contracter une ligne de trésorerie ou un ...
L'amendement n° 18, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 17 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2334-7-2 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... – En 2013, la diminution de la d...
L'amendement n° 17, présenté par M. Marc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 17 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2334-36 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : a) Au début, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « I. – Dans chaque dépar...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17 quaterdecies. Je mets aux voix l’amendement n° 19.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 17 quaterdecies. L'amendement n° 123, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé : Après l'article 17 quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l'article L. 2531-13 du code général des collectivités ...
L’amendement n° 79, présenté par M. Camani, est ainsi libellé : Après l’article 14 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 200 undecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa du I et au IV, l'année : « 2012 » est remplacée par l'année : « 2016 » ; 2...
