Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

Je serai bref, mon collègue Jean Desessard ayant déjà très bien exposé le cas des traders. L’année 2009 a été marquée par la création d’une taxe exceptionnelle frappant les bonus et primes divers dont ont bénéficié ces opérateurs de marchés, alors même que les établissements financiers les employant recevaient des aides publiques.

Mais la notion de taxe exceptionnelle suppose un retour ultérieur à la règle, en l’occurrence l’absence d’imposition sur les primes et bonus, qui représentent cette année des montants considérables, la seule banque BNP Paribas ayant versé 1 milliard d’euros à ses traders, comme l’a rappelé tout à l’heure M. Desessard. En effet, la très ...

D’un côté, vous taxez les indemnités versées aux accidentés du travail, vous supprimez la demi-part fiscale accordée aux veuves et aux femmes divorcées ayant élevé des enfants, vous repoussez l’âge de départ à la retraite, …

… de l’autre, vous soutenez la politique de rémunération mise en place par les banques au profit d’un petit nombre de leurs salariés !

M. Thierry Foucaud. Madame la ministre, savez-vous que le salaire mensuel d’un employé de banque travaillant dans une agence ne dépasse pas 2 000 euros au bout de vingt années de service ? Cela, on ne l’entend jamais dire sur les travées de droite !

Le groupe CRC-SPG également.

Le groupe CRC s’abstient !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les mesures contenues dans les articles 8, 9 et 10 de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, ou loi TEPA, ont constitué, en leur temps, une sérieuse amorce de la réforme de la fiscalité du patrimoine. En effet, alors que le lien entre trava...

Non, je le retire, monsieur le président. De toute manière, il n’aurait pas été adopté. Toutefois, nous reviendrons sur le sujet.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement a pour objet de poser à nouveau la question essentielle des tranches supérieures de l’impôt sur le revenu et de revenir sur le rendement même de cet impôt. À bien y regarder, l’impôt sur le revenu est, au fond, assez mal défini. L’un de ses défauts essentiels rési...

Cet amendement porte sur le plafonnement des effets du rattachement des enfants majeurs au foyer fiscal des parents. La mesure peut être considérée comme mineure au regard de l’architecture générale de l’impôt sur le revenu, et singulièrement de son barème, puisqu’elle procède, comme d’autres, d’une indexation des différents seuils d’applicati...

Je propose que nous votions cet amendement, pour revenir ultérieurement sur le sujet. Je crois que les arguments du rapporteur général sont de bon sens et que le ministre est un peu gêné face à cette situation. J’en appelle donc à la sagesse de notre assemblée.

Une fois n’est pas coutume, nous allons être d’accord avec M. le rapporteur général !

En effet, nous demandons également la suppression de l’article 2 bis du projet de loi de finances.

Cet amendement appelle à la réflexion sur le bien-fondé de l’allocation des deniers publics à la compensation des heures supplémentaires défiscalisées et désocialisées en vertu de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « loi TEPA ». Présentée comme l’archétype de la démarche politique du « travailler plus pour gagn...

L’article 3 du projet de loi de finances vise, entre autres, à améliorer la participation de certains revenus du capital et du patrimoine au financement de notre régime de sécurité sociale, et, singulièrement, de notre régime d’assurance vieillesse, à la suite de la promulgation de la loi portant réforme des retraites. Il s’agit, notamment, de...

Présenter comme une avancée majeure le relèvement du taux d’imposition des plus-values des particuliers d’un point – hors bouclier fiscal – n’est rien d’autre qu’une forme de mystification. Que le rapporteur général s’y oppose est somme toute ordinaire, le jeu du débat parlementaire étant peut être de renforcer l’« audace » et le « courage » d...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mon rappel au règlement porte sur le droit d’amendement. Il paraît nécessaire, avant d’entamer la discussion budgétaire, non seulement d’insister sur les prérogatives du Parlement, mais aussi de rappeler à l’ordre le Gouvernement. En effet, hier, à l’Assemblée nationale, ce dernier a une ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus de chômage, plus d’impôts, peu de croissance et moins de service public : voilà comment on peut résumer, en quelques mots, le projet de loi de finances pour 2011 ! À ceux qui parlent de sortie de crise, 4 millions de travailleuses et de travailleurs privés d’emploi ou n’exe...

Monsieur le rapporteur général, tous les ans, nous avons droit à la même rengaine !