Interventions en hémicycle de Thierry Foucaud

Comment oublier que le déficit d’au moins 150 millions d’euros que connaît la prise en charge du service universel se répète tous les ans depuis dix-neuf ans et que cet argent, qui représente des montants importants, a manqué et manque encore au développement de ce service public ? C’est tout cela qu’il faut rappeler, ici encore, au moment de ...

Ces trois amendements identiques de repli, qui visent à préciser que l’État est l’unique actionnaire de la société anonyme à créer, sont essentiels au regard des missions de service public de La Poste exploitant d’un service public national. Ces amendements sont également importants, car ils réservent du même coup la propriété du patrimoine de...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la question orale avec débat déposée par notre collègue Nathalie Goulet présente un certain nombre de caractéristiques pour le moins intéressantes. Elle permet d’ouvrir un débat que la loi de finances devrait encore approfondir, ce qui ne peut manquer de donner sens à l...

Nous avons des exemples !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur les prélèvements obligatoires apparaît trop souvent comme une discussion de techniciens et de spécialistes. Or il s'agit d’un débat de société, qui porte sur les choix collectifs, parce qu’un système de prélèvements obligatoires constitue la traduction de décisions ...

Ainsi, comparer la France aux États-Unis en matière de prélèvements obligatoires est discutable, dès lors que l’on sait que, outre-Atlantique, la dépense de santé publique prise en charge par l’impôt ne couvre en fait que l’équivalent de la couverture maladie universelle chez nous. D’ailleurs, le débat prend, ces temps derniers, un tour tout pa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur les dispositions de l’article 36, alinéa 3, de notre règlement, relatif à l’organisation de nos travaux. Alors même que nous allons entamer un débat sur l’orientation des finances publiques pour 2010, on nous annonce une nouvelle diminution du taux ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat d’orientation, que nous engageons dans un contexte particulièrement contraint, est le second volet de notre diptyque annuel sur les finances publiques, après la discussion du projet de loi de règlement. Les orientations de fond mises en œuvre ces dernières années ne doi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, M. le président de la commission des finances vient de parler de « moment de vérité budgétaire » et de « moment de cohérence ». Tel est bien, à mes yeux, le sens de ce débat et c’est dans cet esprit que je m’exprimerai. Permettez-moi de citer, en guise de préambule, certains des ...

Quoi qu'il en soit, lors de la discussion générale sur le projet de loi de finances initiale pour 2008, il avait décrit certaines des voies dans lesquelles il nous fallait, selon lui, nous engager. « Pour ma part, disait-il, je ne saurais trop conseiller deux axes : la compétitivité, d’une part, et la rigueur, d’autre part, une rigueur au sens...

Pour 2009, nous pouvons craindre que ce ne soit déjà trop tard puisque la logique délirante qui préside depuis 2007 aux destinées du pays est toujours à l’œuvre. Les recettes éculées appliquées jusqu’ici ayant fait la démonstration de leur nuisance, peut-être changera-t-on de logiciel pour 2010… En tout cas, vous l’aurez compris, nous ne vote...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de commencer mon intervention par un commentaire : « Je pense simplement que cette mesure n’est pas prioritaire. Elle pourrait laisser penser que doubler le plafond reviendrait à doubler les fonds qui arrivent dans les PME, alors que l’augmentation serait en fait asse...

Cet amendement est guidé par une double constatation : d’une part, la disposition votée dans le cadre de la loi TEPA est manifestement imparfaite et ne poursuit aucunement les objectifs qu’elle était censée atteindre ; d’autre part, la situation des comptes publics, profondément détériorée depuis 2002, avec une sensible accentuation depuis le p...

Je ne comprends pas votre réaction, monsieur Arthuis. Cet hémicycle ne sert-il pas à discuter ?

Laissez-moi tout de même répondre aux observations que M. le rapporteur et Mme la ministre ont faites sur notre amendement n° 8 ! On pourrait croire, à les entendre, que nous nous opposons au financement des PME. Or c’est tout le contraire, mais nous pensons qu’elles doivent être financées d’une autre manière. En effet, selon nous, la question...

L’amendement est défendu, monsieur le président.

Cet amendement vise à intégrer les biens professionnels dans l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune. Le taux d’intégration de ces biens serait modulé en fonction des choix faits par l’entreprise en matière d’emploi et de salaires. Il s’agit de concevoir l’ISF comme un levier d’action en faveur de l’emploi et contre la précarité. En...

Je n’ai pas proposé de taxer les entreprises !

Je retire cet amendement, qui n’a plus d’objet.

Ainsi donc, notre pays comptera officiellement, si l’on peut dire, quelque trois millions de chômeurs à la fin de l’année. Ainsi, de l’aveu même du ministre chargé du budget, les comptes publics devraient présenter un déficit global de 140 milliards d’euros, niveau jamais atteint auparavant, ce qui nous amène évidemment à nous interroger sur l...