Interventions de Thierry Foucaud

• n° 1244 de M. Dominique de LEGGE à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique

L'amendement n° 149, présenté par Mmes Bouchoux, Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Les mots : « dont il aura eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions » sont supprimés ; La parole est à Mme Corinne Bouchoux.

• n° 1248 de M. Jean-Paul FOURNIER à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Quel est l’avis de la commission ?

• n° 1258 de M. René DANESI à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie

Quel est l’avis du Gouvernement ?

• n° 1259 de Mme Sylvie ROBERT à M. le secrétaire d’État chargé du budget

Je mets aux voix l'amendement n° 149.

• n° 1262 de M. Yannick BOTREL à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

L'amendement n° 152, présenté par Mmes Bouchoux, Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7, première phrase Remplacer les mots : le fonctionnaire doit avoir alerté en vain l'une des autorités hiérarchiques dont il relève par les mots : le fonctionnaire doit avoir consigné l'alerte par écrit dans des conditio...

• n° 1276 de Mme Maryvonne BLONDIN à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Quel est l’avis de la commission ?

• n° 1282 de M. Rémy POINTEREAU transmise à Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité

Quel est l’avis du Gouvernement ?

• n° 1284 de M. Jacques GENEST transmise à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire

Je mets aux voix l'amendement n° 152.

• n° 1285 de M. Mathieu DARNAUD transmise à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 148, présenté par Mmes Bouchoux, Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : , auprès de la commission mentionnée à l’article 25 octies ou d’une association de...

• n° 1287 de Mme Agnès CANAYER à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

L'amendement n° 147, présenté par Mmes Bouchoux, Blandin et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 7, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : ou auprès de la commission mentionnée à l'article 25 octies La parole est à Mme Corinne Bouchoux.