Interventions de Thierry Foucaud

• n° 1310 de M. Dominique BAILLY à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

L’amendement n° 96, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle est versée au dossier du fonctionnaire selon des modalités permettant d’en garantir la confidentialité. La parole est à Mme la ministre.

• n° 1314 de M. Jacques MÉZARD à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

Quel est l’avis de la commission ?

MARDI 9 FÉVRIER 2016 À 9 h 30(suite) • n° 1324 de M. Thierry FOUCAUD à M. le secrétaire d’État chargé du budget

Je mets aux voix l’amendement n° 96.

• n° 1331 de M. Roland COURTEAU à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 179, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le modèle, le contenu et les modalités de transmission, de mise à jour et de conservation de la déclaration d'intérêts ainsi que les mo...

• n° 1353 de M. Jean-Claude LENOIR à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

Quel est l’avis du Gouvernement ?

À 14 h 30, le soiret la nuit - Sous réserve de son dépôt, projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence Ce texte sera envoyé à la commission des lois. • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 février, à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les ame...

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 16 février, à 12 h 30 À 17 h 45et le soir - Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l’immigration (AN, n° 3128) Ce texte a été envoyé à la commission des lois. • Délai limite pour le dépôt de...

L’amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Collombat, Portelli et Mézard, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : , après avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique II. – Alinéa 16 Compléter cet alinéa par les mots : , après avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie p...

La parole est à M. Jean Louis Masson, pour un rappel au règlement.

Quel est l’avis de la commission ?

Il faut conclure, mon cher collègue.

Monsieur Collombat, acceptez-vous la suggestion de M. le rapporteur ?

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue. Par ailleurs, cette question a été soulevée lors de la conférence des présidents.

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 205, présenté par MM. Collombat, Portelli et Mézard, et ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : , après avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique Je suis également saisi d’un amendement n° 27 rectifié bis, présenté par MM. Collombat, Portelli et M...

Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement s’est engagé à faire le nécessaire auprès des membres du Gouvernement pour qu’ils répondent aux questions écrites.