Interventions de Thierry Foucaud

Il faut supprimer le bouclier fiscal !

Et le bouclier fiscal ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme notre collègue Gérard Longuet, j’interviens en tant que rapporteur spécial, mais un rapporteur spécial qui n’a pas approuvé les crédits de la mission « Enseignement scolaire ». En fait, ces crédits témoignent d’une logique comptable de réduction des dépenses publiques et d...

Le gonflement de l’enveloppe des heures supplémentaires, qui dépasse le milliard d’euros, ne réglera pas tout. Le rapport de l’Inspection générale de l’administration de l’éduction nationale, l’IGAEN, relève ainsi que, dans la plupart des académies, le volume des heures supplémentaires a atteint un seuil difficile à dépasser. Je dirai égalemen...

Comment les établissements vont-ils continuer à fonctionner demain ?

Cette situation est intenable pour les équipes, pour les élèves, mais aussi pour leurs familles. À chaque rentrée, des élèves sont refusés par centaines dans l’enseignement agricole public et, en moyenne, deux sites sont rayés de la carte, laissant apparaître de véritables déserts scolaires en milieu rural. Il faut mettre fin à cette équation ...

L’article 37 du présent projet de loi de finances porte sur le relèvement du niveau des sommes que la France entend utiliser pour consolider et réduire la dette de certains pays en voie de développement. Sur le fond, il importe effectivement d’œuvrer pour que ces pays, en général confrontés à des dettes extérieures particulièrement importantes...

M. Thierry Foucaud. Je reviendrai ultérieurement sur ce sujet, madame la présidente. Je fais ainsi preuve de compréhension envers la demande que vient d’exprimer M. le président de la commission. Je souhaite évidemment que ce soit réciproque…

Les dotations de fonctionnement sont normalement indexées sur la progression de la dotation globale de fonctionnement. Or, depuis 2009, vous avez décidé, « à titre dérogatoire » prétendez-vous, de ne pas appliquer cette règle. Pour l’année 2011, le changement ne sera pas décisif, puisque la DGF est globalement gelée. Mais alors, pourquoi avoi...

Comme mes deux collègues précédentes, je suis scandalisé par cette mesure, car on ne peut ignorer que 90 % des bénéficiaires de l’aide juridictionnelle le sont au titre d’une aide totale, pour la simple et bonne raison qu’ils gagnent moins de 950 euros par mois. Et vous ne voulez pas supprimer le bouclier fiscal, qui rapporte au minimum 30 mil...

Nous avons pensé à sous-amender le présent amendement, car la question de la démographie médicale, un problème majeur pour l’avenir, se pose non pas uniquement dans les territoires ruraux, mais également en zones urbaines. En effet, si le nombre de médecins est globalement important – plus de 203 000 –, leur répartition sur le territoire est p...

À travers cet amendement, nous souhaitons augmenter le prélèvement sur la Française des jeux au profit du centre national pour le développement du sport, le CNDS. Vous le savez, chaque année, nous défendons ce type d’amendement et, chaque fois, vous nous répondez que cette hausse n’est pas nécessaire du fait des fonds de réserve dont disposera...

Afin d'éviter toute distorsion de concurrence entre les différentes solutions de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés, il est normal que la co-incinération soit soumise à la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, au même titre que l'incinération.

L’article 30 instaure une disposition fiscale supplémentaire visant à accélérer la dilapidation du patrimoine immobilier de l’État. Par exemple, s’agissant des biens immobiliers des universités, l’État semble bien pressé de les céder à d’autres acteurs. En effet, alors que la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, la loi...

Oui, madame la présidente.

J’aimerais formuler quelques observations sur cet article d’équilibre, dont le contenu a, pour une bonne part, fait l’objet de débats antérieurs à la discussion du projet de loi de finances. Il conviendra d’ailleurs de se demander, le moment venu, si le fait d’avoir évoqué les effectifs du secteur public ou la dette quelques jours avant l’exam...

Cet amendement a le même objet que le précédent. Je trouve moi aussi scandaleux que 35 millions d’euros soient retirés aux collectivités territoriales. L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances a-t-elle pour vocation de pallier les insuffisances de l’État et doit-elle, pour ce faire, utiliser tout ou partie d’une rece...

Il s’agit d’un amendement de précision, visant à remplacer le mot « vidéoprotection » par le mot « vidéosurveillance », que M. le rapporteur général a d’ailleurs lui-même constamment employé dans ses propos.

L’article 11 quinquies, que le Gouvernement a dû intégrer au projet de loi de finances pour mettre la France en conformité avec le droit communautaire, et cela – on croit rêver ! – quelques mois à peine après l’adoption de la loi Woerth sur les jeux en ligne, est pour nous l’occasion d’établir un état des lieux à cet égard. Le rapport c...

Nous soutenons l’amendement n° I-169 présenté par notre collègue Nicole Bricq. En effet, l’article 13 bis du projet de loi de finances tend à faire supporter au consommateur la politique énergétique du Gouvernement, qui est fondée à la fois sur un système très onéreux de rachat de l’électricité issue des énergies renouvelables et sur un...