Interventions de Thierry Foucaud

Je voudrais souligner une contradiction entre le nombre de postes ouverts au concours, 11 600 en 2011, et le nombre beaucoup plus élevé d'étudiants en master qui préparent les concours. Que feront les étudiants non reçus ?

Dans une interview diffusée notamment dans l’émission C dans l’air, sur France 5, Mme Bachelot déclarait : « La France est le pays qui possède le maillage le plus serré au monde en matière d’hôpitaux. » Outre que cette assertion est fausse, puisque nous nous situons dans la moyenne européenne en termes de densité d’établissements hospit...

Je comprends, madame la secrétaire d'État, que des efforts vont être faits en ce qui concerne les consultations, le nombre des praticiens, mais aussi sur le plan budgétaire, s’agissant des crédits alloués en faveur de cette partie du département de la Seine-Maritime. Autrement dit, votre réponse me laisse penser que nous allons avancer, un peu…...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons fait connaître à la présidence du Sénat, selon les formes et les usages en vigueur, notre souhait de voir s’ouvrir une discussion portant, d’une part, sur la situation des cinq États caribéens et du Vanuatu, d’autre part, sur celle de la République orientale de l’Urugua...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen du présent projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 est, pour des raisons un peu particulières, imbriqué dans le débat sur les prélèvements obligatoires et l’endettement. Que l’on me permette de pointer d’emblée quelques aspects p...

Je souhaiterais simplement dire quelques mots sur cet article, qui nous invite à adopter le rapport annexé au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014. Bien entendu, comme nous ne partageons aucunement les objectifs de ce projet de loi, que nous critiquons le contenu de ces dispositions et que nous esti...

M. Thierry Foucaud. Il s’agit également d’un amendement censuré. On peut comprendre, monsieur le ministre, que vous ne vouliez pas débattre des questions relatives au financement des retraites

Je reviens à l’amendement de notre groupe sur la question des prélèvements libératoires portant sur les revenus à taux fixe perçus par les particuliers. Derrière cette définition, pour le moins obscure pour la plupart de nos compatriotes, que vise l’article 125 A du code général des impôts ? Essentiellement les revenus tirés du versement des in...

En décidant de déposer sur un projet de loi portant réforme des retraites une série d’amendements entraînant des modifications structurelles importantes en matière de médecine du travail, alors même que les groupes de l’opposition avaient, à l’Assemblée nationale, épuisé leur temps de parole, le Gouvernement a donné l’impression qu’il voulait e...

M. Thierry Foucaud. Je vais conclure rapidement, monsieur le président, mais je tenais à m’exprimer, car M. le ministre nous a attaqués sur cette question.

Vous ne voulez pas donner de droits supplémentaires aux salariés. Vous vous réfugiez derrière le code du travail, que les patrons, et le Gouvernement qui soutient le MEDEF, bafouent tous les jours !

Que mes collègues m’en laissent la possibilité, monsieur le président ! Nous souhaitons que les choses se passent comme dans les CHSCT où les salariés sont élus et non pas choisis par les patrons !

Puisque vous n’avez pas voulu me laisser terminer, je vais en faire plus, toute la nuit s’il le faut ! L’alinéa 1 soulève la question des critères qui vont conduire l’employeur à opter pour tel ou tel salarié. Je l’ai dit, en l’absence de précisions, il est à craindre que l’employeur ne choisisse parmi les salariés en situation de grande préca...

Dernièrement, le Conseil national de l’ordre des médecins a rappelé au ministère du travail que l’indépendance des médecins du travail ne devait pas être altérée par de nouvelles règles de gouvernance des services de santé au travail. Il faut croire que le Gouvernement n’a pas entendu ces recommandations. Nous avions déjà expliqué, par nos dif...

Selon vos propos, monsieur le ministre, cet article a pour objectif de refonder l’organisation et la définition de la médecine du travail. Avec cet amendement, que nous proposons à nos collègues de voter, nous entendons dénoncer, dans un premier temps, la méthode que le Gouvernement a adoptée pour faire passer la remise en cause de la médecine...

Nous souhaitons, avec cet amendement, rappeler que nous défendons une réforme qui redéfinit le sens des missions des médecins du travail, garantit leur autonomie et leur indépendance au regard des employeurs, tout en prenant naturellement en compte les nouveaux besoins. Cependant, nous ne voulons pas qu’une telle réforme se fasse au détour de ...

Je voudrais d’abord souligner l’incohérence totale de la discussion de ce texte puisque les articles 5 et 6 ont été appelés en priorité et ainsi désolidarisés de l’examen de l’article 4. Pourtant ces articles se complètent et la cohérence du funeste projet gouvernemental ne s’exprime qu’à l’articulation des trois mesures honteuses qu’ils visen...

Nous réaffirmons la nécessité de supprimer l’article 4, qui contient une des dispositions les plus graves du projet de loi. Comme l’ont rappelé mes collègues qui se sont exprimés sur l’article, il n’est pas juste d’exiger que les salariés soient sacrifiés sur l’autel des intérêts des marchés financiers et de l’équilibre comptable. Il ne s’agi...

L’injustice est trop flagrante et ne saurait durer. C’est pourquoi, encore une fois, je réaffirme la nécessité de supprimer l’article 4.

Cet amendement est pour nous l’occasion d’évoquer la question des territoires non coopératifs. Nul doute que, au terme de la signature de quelques conventions fiscales idoines, la liste noire, comme la liste grise, des territoires qualifiés comme tels aura quelque peu rétréci. Ainsi, pour revenir sur certains exemples cités hier, il suffit qu...