Interventions de Thierry Foucaud

Cet article 8 est, à la vérité, un étrange objet. En effet, le secteur de l’agriculture est marqué depuis plusieurs années – et ce fut singulièrement vrai en 2009 – par une profonde exacerbation de la concurrence entre pays européens, concurrence qui n’a, au demeurant, pas grand-chose de libre ni de non faussé. Dans les faits, alors même que ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de cette discussion, je ferai d’abord observer que le cadrage macroéconomique retenu semble, comme d’habitude, quelque peu surestimé. Un grand quotidien du soir nous indique, en effet, dans son édition de ce mercredi, que la France devrait se retrouver avec une croissan...

Cet amendement, relatif à la suppression du bouclier fiscal, reprend une demande récurrente de notre groupe. Comme la discussion générale l’a montré, la situation des comptes publics s’est profondément détériorée. L’endettement de la France s’est accru, et la question des voies et moyens d’améliorer les comptes de l’État se pose donc avec une ...

Je partage les propos de mon collègue du groupe socialiste. J’irai jusqu’à dire qu’il serait possible de récupérer un peu plus de 50 milliards d’euros, mais que 50 milliards « seulement » nous permettraient déjà de bien relancer l’emploi en France ! M. le rapporteur général soulignait que le bouclier fiscal ne représentait que 500 millions d’e...

Que puis-je ajouter après ce qui vient d’être dit ?

Nous pouvions espérer que l’on réduirait l’une des niches fiscales qui allègent la fiscalité à la fois du patrimoine et du capital ; mais, encore une fois, c’est du côté des salariés que l’on trouve une solution pour augmenter le rendement de l’impôt sur le revenu. Vous le savez, nous avons déposé une proposition de loi visant à revenir sur ce...

Entre autres mesures coûteuses pour les finances publiques et dont l’efficacité est douteuse, la défiscalisation des heures supplémentaires se situe en bonne position. Présentée comme l’illustration concrète du fameux slogan « Travailler plus pour gagner plus » – mais les salariés qui pensaient gagner plus ont vu le résultat, en se retrouvant ...

On peut avoir un débat sur le pouvoir d’achat, monsieur le rapporteur général !

Tout à l'heure, je n’ai pas rebondi sur ce qu’a dit M. le rapporteur général à propos du pouvoir d’achat, mais cet amendement ayant trait aux parachutes dorés me donne l’occasion de revenir sur cette question. Alors que le SMIC a augmenté de 0, 5 % le 1er janvier dernier, ce qui correspond à 5 euros nets par mois pour un emploi à temps complet...

Je ne vais pas présenter longuement cet amendement ; nous nous sommes déjà exprimés sur le sujet à maintes reprises. Je rejoins les propos de mon collègue François Marc, même si notre amendement va un peu plus loin : nous voulons en effet réduire le plafond de l’avantage procuré par les niches fiscales dont vous savez ce que nous pensons !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à entendre certains, nous ne serions plus en situation de crise et la reprise poindrait, mais il faudrait néanmoins se préparer à examiner un collectif budgétaire cet hiver, peut-être un autre au printemps, et, pour faire bonne mesure, pourquoi pas un autre avant la fin de l’année...

La loi de modernisation de l’économie, l’un des pivots de la thématique sarkozyste, n’a donc pas eu beaucoup d’effets sur la situation économique. Elle a d’ailleurs littéralement volé en éclats avec le développement de la crise financière ! Les déficits ont alors gagné en importance, prenant leurs aises avec l’argent public et franchissant la b...

Cette motion se fonde sur l’idée que d’autres choix budgétaires sont indispensables pour remettre en ordre les comptes publics. Le déficit public, ainsi que la dette qui en découle – elle n’est jamais que le cumul des déficits reportés et de la charge d’intérêts qui en résulte –, trouve son origine davantage dans le choix d’alléger la fiscalit...

Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les disparités qui existent en Seine-Maritime en matière d’accueil des malades d’Alzheimer. En 2008, 1 000 000 habitants de notre pays souffraient de cette affection dégénérative. Selon une étude parue en 2005, 19 795 malades de plus de soixante-cinq ans avaient été détectés en Haute-Normandi...

Madame la secrétaire d'État, je souhaite que ce qui est prévu pour 2010 et dont vous vous êtes fait l’écho soit effectivement réalisé. Il ne suffit pas d’indiquer que des places d’EHPAD supplémentaires seront créées. Il faut également prévoir des unités spécialisées pour l’accueil de ces malades, notamment des unités cognitivo-comportementales,...

Mes chers collègues, en grande partie pour les mêmes raisons que celles que nous avons évoquées à l’occasion de l’examen de l’amendement n° 331, nous ne pouvons pas suivre la proposition du rapporteur pour avis de la commission des finances. Dans les faits, il est évident que tout transfert de compétences entre commune membre et métropole doit...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 7 est relatif à la création des pôles métropolitains. Sans revenir sur tout ce qui a pu être dit, principalement par notre groupe, force est de constater que le Gouvernement et sa majorité, non contents d’avoir mis en place les métropoles, avec les effets néga...

Avec cet amendement, nous nous opposons bien sûr au transfert de compétences de plein droit des communes membres vers la métropole, qui, rappelons-le, n’est qu’un EPCI. Ces transferts doivent, selon nous, respecter le principe des conventions volontaires, qui ont permis le développement de l’intercommunalité. Monsieur le ministre, votre projet...

Monsieur le ministre, il ne faut pas exagérer : le socle de compétences qui concerne les EPCI n’est pas le même que celui que vous proposez aujourd’hui dans le cadre des métropoles. La section 2 de l’article 5, que j’ai sous les yeux, mentionne comme compétences « en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel » : ...

Cet amendement s’inscrit dans la philosophie que nous défendons. Il vise à permettre au conseil communautaire de déterminer lui-même les compétences qui sont d’intérêt communautaire. Comme vous le savez, nous refusons l’idée d’imposer un délai pour se prononcer sur l’intérêt communautaire. Celui-ci, selon nous, doit être obligatoirement débattu...