Interventions de Thierry Foucaud

À quelques mois des municipales, une telle orientation est scandaleuse. Dès la promulgation de ce budget, les élus locaux se trouveront plus démunis encore pour faire face aux besoins sociaux et aux problèmes croissants de leur population. Je pense notamment aux élus des villes de banlieue, privés du quart de la hausse de la dotation de solidar...

À quand la définition d'une véritable politique de la ville, peut-on se demander, ...

M. Thierry Foucaud. ... lorsque l'on entend les discours que vous tenez sur le terrain, mais qu'on vous voit, en réalité, vous éloigner toujours plus du peuple des villes de banlieue et des villes laborieuses ?

Il est mal engagé, le plan Marshall pour les banlieues de Mmes Boutin et Amara !

Avec ce projet de budget, vous faites totalement fi des attentes mêmes des populations. Il suffit de regarder la longue série des économies décrites dans la seconde partie du texte pour s'en rendre compte : entre les missions « Ville et logement », « Immigration, asile et intégration », « Travail et emploi » et « Santé », 2 milliards d'euros de...

M. Thierry Foucaud. Or, affaiblir la dépense publique, c'est affaiblir l'État ! Ce n'est pas ainsi que l'on redressera la situation de la France !

Oui, je crois à ce que je dis, contrairement à vous ! Et nous, nous faisons ce que nous disons !

Ne nous y trompons pas ! Pour faire bonne mesure, il est des budgets et des ressources mobilisés bien plus que d'autres. Nous en avons identifié au moins trois : le budget de la dette, qui progresse de 1, 6 milliard d'euros, pour le grand bonheur des spéculateurs financiers, ...

... celui des dégrèvements et remboursements, qui progresse de plus de 6, 5 milliards d'euros, consacrés surtout à réduire l'impôt sur les sociétés et la taxe professionnelle, sans aucune garantie de création d'emplois au final. M. de Rohan a tenu son discours habituel, celui qu'il tient depuis cinq ans, sur la nécessité de libérer l'initiative.

Or, depuis cinq ans, le CAC 40 a progressé de près de 90 %, tandis que les salaires, et donc le pouvoir d'achat, n'augmentaient que de 6, 6 %. Cherchez l'erreur !

À l'époque, monsieur de Rohan, la croissance était de 2, 2 %. Cette année, elle n'est même pas de 2 % !

Quant aux allégements de cotisations sociales des entreprises, ils sont en hausse de 3 milliards d'euros, pour le plus grand plaisir des fanatiques de la précarité et des bas salaires ! Et le plus terrible, c'est que, malgré tout cela, le Premier ministre vient de nous faire part de son pessimisme, dans un entretien accordé hier à un quotidien...

Malgré les cadeaux dispendieux accordés aux grands groupes, aux grandes fortunes et aux ménages aisés, la croissance ne serait donc pas au rendez vous, car elle se limiterait, pour 2007, à 1, 9 %. Je me souviens pourtant des discours tenus ici à la fin de 2006 : on envisageait alors une croissance de plus de 2 %... Les perspectives pour 2008 ...

... remise en cause de l'avancée sociale des 35 heures, précarisation renforcée des contrats de travail... Autant de mesures qui vont concourir à creuser encore plus les inégalités sociales et à augmenter le nombre de besoins non satisfaits par l'action publique ! Il n'y a rien de pire, pour un pays comme le nôtre, qu'un État incapable de répo...

Comme le disait Marc Massion, et comme l'attestent vos discours et vos actes, le pire est devant nous. Déjà se profile l'ombre portée de l'austérité pour le plus grand nombre ! Nous ne voterons donc pas ce projet de loi de finances pour 2008.

Actuellement, certaines prestations de services funéraires peuvent être soumises au taux réduit de TVA, tandis que d'autres sont soumises au taux normal. Or les directives en matière de TVA offrent la possibilité d'appliquer le taux réduit à l'ensemble des prestations de cette nature, taux d'ailleurs appliqué dans un certain nombre de pays, not...

Cet amendement est un amendement de principe. Supprimant l'impôt de bourse, l'article 44 quinquies n'a plus de raison d'être puisque cette disposition a été intégrée par la commission des finances dans la première partie du projet de loi de finances. Mais ce sont évidemment des raisons différentes qui nous amènent à présenter cet amend...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'article 37 porte sur le plafond des emplois autorisés, aux termes de la LOLF, traduit en équivalents temps plein. Le plafond des emplois était évidemment plus élevé pour l'année 2007 : pour mémoire, il se situait à 2 283 519 emplois, dont 2 270 8...

Cet amendement, qui a trait à la question de la dépense fiscale, porte sur certaines dispositions relatives à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés. Vous le savez, mes chers collègues, la série de dispositions dont nous demandons la suppression présente une double caractéristique. Tout d'abord, les dispositions du code général d...

Le groupe CRC a déjà présenté un amendement similaire lors des débats relatifs à la première partie du projet de loi de finances. L'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales introduit une différence de traitement entre écoles privées et écoles publiques. Une commune peut refuser d'assumer les frais ...