Interventions de Thierry Foucaud

Madame la secrétaire d’État, je ne suis, bien sûr, pas satisfait de votre réponse. Tout d’abord, vous affirmez que Xavier Bertrand souhaite que les stagiaires puissent finir leur stage. C’est bien la preuve qu’il existe un malaise réel chez ces étudiants, notamment à propos des questions de rémunération. Si l’on en croit vos propos, tout est ...

Cet amendement traduit une position que notre groupe défend déjà depuis longtemps. La dépense fiscale, quand elle concerne l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF, ne trouve bien souvent que des applications fort limitées. L'amendement n° 58 a pour objet de supprimer les pactes d'actionnaires visant à diminuer la contribution à l'ISF. Cet...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le climat économique national et international est de plus en plus troublé. Les Bourses mondiales commencent à s'inquiéter sérieusement du risque systémique lié à la crise des subprimes aux États-Unis, d'autant que la banque Citigroup vient d'annoncer qu'elle dét...

Cet article 5 porte sur la question de la compensation à la sécurité sociale des allégements généraux de cotisations sociales. Une fois encore, pourrait-on dire, le montant des allégements concernés s'avère plus important que celui qui était inscrit en loi de finances initiale. Le rapport général est précis, de ce point de vue. En 2006, les e...

L'article 885-0 V bis du code général des impôts vise la possibilité de bénéficier d'un investissement dans les petites et moyennes entreprises. Lors de la présentation de cette mesure dans le cadre de la discussion du projet de loi TEPA, le quotidien avait souligné qu'un montant d'ISF de 50 000 euros correspond à un patrimoine taxable ...

L'article 9 du présent collectif consacre les annulations dans les divers chapitres et missions budgétaires de crédits prévus par le texte. Ces annulations de crédits portent sur près de 1 620 millions d'euros et frappent plus particulièrement certains domaines. En effet, près de la moitié concerne ce que l'on appelle la « réserve de précautio...

L'article 21 bis vise à prolonger de deux ans l'application de dispositifs fiscaux relatifs aux investissements écologiques. Il s'agit de dispositifs censés inciter aux investissements écologiquement responsables des entreprises assujetties tant à l'impôt sur le revenu qu'à l'impôt sur les sociétés. L'évaluation des voies et moyens ann...

L'article 15 porte sur la création du délit de flagrance fiscale. Il est en effet établi de longue date que nous sommes victimes, dans notre pays, d'une importante fraude fiscale. Dans un rapport d'information intitulé : Recouvrement des sanctions pénales et fiscales : la fin de l'impunité ?, M. Bernard Angels a pointé le fait que la p...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu.

Oui, monsieur le président.

Ce qui est sûr, c'est que ce sont toujours les mêmes qui paient !

Hormis le fait que je suis scandalisé parce que je viens d'entendre, je tiens dire que je soutiens l'amendement déposé par le groupe socialiste ainsi, bien sûr, que celui de mon groupe. Le président de la commission des finances me permet de faire l'économie d'une démonstration : il parle déficit et nécessité de le réduire sans se soucier de r...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici au terme de la discussion du projet de loi de finances pour 2008 ou, plutôt, au terme des travaux dont nous allons confier le résultat à la commission mixte paritaire, même si, à l'évidence, l'essentiel des dispositions initiales n'ont pa...

En outre, on offre sur un plateau d'argent le budget de l'État au bénéfice exclusif non seulement des grands groupes - il n'est qu'à voir, par exemple, le débat sur le crédit d'impôt recherche -, mais aussi des familles les plus aisées, c'est-à-dire tous ceux qui n'ont pas besoin de l'argent public pour faire face aux exigences du quotidien. C...

Oui, mes chers collègues, je persiste et signe, ce mandat a, au printemps dernier, été arraché au peuple français grâce à une série de mensonges, qui s'est d'ailleurs poursuivie au cours de la discussion de ce projet de loi de finances pour 2008 !

M. Thierry Foucaud. Nous n'avons peut-être recueilli que 1, 93 % des suffrages à l'élection présidentielle, mais vous, vous feriez mieux de vous intéresser à l'état dans lequel se trouve le capitalisme au niveau mondial : il est en crise et en déclin !

Voyez la misère, les maladies, la faim, les guerres... Revenons à l'action du Gouvernement : le premier étage des réformes mises en oeuvre se caractérise par une politique qui porte atteinte à l'intervention des collectivités locales. Le pacte de stabilité, imposé en « vente forcée » par l'adoption de l'article 12, corsète un peu plus l'actio...

Au bout du compte, c'est de près d'un milliard d'euros de ressources que les collectivités locales seront privées. Cela, il faudra le dire, « en bas » ! Parce que, quand vous discutez avec les gens, vous leur dites que vous êtes d'accord avec eux. Mais, ici, vous votez le contraire de ce qu'ils vous demandent !

M. Thierry Foucaud. Ce que je dis est vrai ! On l'a encore vu hier soir, à propos de l'école privée : des présidents d'associations départementales de maires ont dit chez eux que, si les dispositions prévoyant le financement de l'école privée par les collectivités territoriales étaient votées, ils refuseraient de payer, mais, ici, vous votez ce...