Interventions de Thierry Foucaud

Cet amendement procède du même esprit que l'amendement n °I - 214.

Cet amendement porte sur la répartition des recettes fiscales destinées au financement de l'action des régimes sociaux. En modifiant quelque peu l'économie générale de la répartition des droits sur le tabac, nous manifestons notre souhait de voir renforcés les moyens dévolus à l'indemnisation des salariés victimes de l'exposition à l'amiante. ...

Oui, monsieur le président. Cela étant, je considère qu'un début de réponse a été donné à la question que j'ai soulevée. Je ne reviendrai pas sur l'aspect émotionnel de la situation des travailleurs malades à la suite d'une exposition à l'amiante, mais je pense tout de même qu'il y a urgence. M. le rapporteur général et M. le ministre ont ind...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet article 9 complète, si l'on peut dire, le dispositif voté cet été dans la loi TEPA, s'agissant du cadre fiscal dans lequel se trouvent placés les détenteurs d'actifs suffisamment importants pour appartenir au nombre des contribuables de l'impôt de solidarité sur la fortune. P...

Nous l'avons déjà rappelé, le crédit d'impôt relatif aux emprunts immobiliers ne fait pas vraiment recette puisque plusieurs groupes de la Haute Assemblée proposent la suppression pure et simple des dispositions de l'article 7. Nous avions déjà marqué, lors du débat sur la loi TEPA, notre préférence pour d'autres modalités d'aide à l'accession...

M. le rapporteur général vient de parler de démagogie : il faut reconnaître que, si la France compte énormément de démagogues, il n'en fait pas partie ! Lui, au moins, affiche la couleur : rien sur la taxation des profits ou des bénéfices réalisés, notamment par Total, qui sont de l'ordre de 12 milliards d'euros par an - 3 milliards d'euros pou...

Ce n'est pas ce que je fais, monsieur le rapporteur général ! L'essence est chère, le fioul est cher. Et pour un peu, il nous ferait pleurer, de concert avec le Gouvernement, sur le sort de Total - on les félicite ! -, qui participe à la recherche sur les énergies renouvelables. Encore heureux ! En fin de compte, ce débat me permet de faire l...

Oui, le mur de l'argent, bien sûr, monsieur le rapporteur général ! ... et l'on soutient les profits réalisés par Total ; de l'autre côté, pour l'ensemble des Français, le fioul, l'essence, sont très chers aujourd'hui.

M. Thierry Foucaud. L'amendement que je présente maintenant va certainement faire bondir M. le rapporteur général et M. le ministre !

Il vise en effet à remettre en place le système de la TIPP flottante qui avait été adopté durant la législature 1997-2002 pour faire face aux contraintes que faisait peser sur les consommateurs la hausse du prix des carburants et des produits pétroliers de manière générale. Nous sommes confrontés depuis quelque temps à une situation très simil...

Lors de la discussion d'une loi de finances de la précédente législature a été adopté le dispositif des sociétés d'investissements immobiliers cotées, qui est l'un des dispositifs les plus coûteux, en termes de dépense fiscale et d'efficacité sociale et économique, de notre fiscalité. Le dispositif dérogatoire des sociétés d'investissements im...

Cet amendement visant à réécrire l'article 8 du présent projet de loi porte sur une question d'une grande importance. Au détour d'un article assez nettement amendé lors de la discussion parlementaire, la loi de finances rectificative pour 2005 a procédé à une réforme profonde du mode de taxation des plus-values. Pour aller vite, les condition...

Je voudrais revenir sur ce qu'a dit M. le rapporteur général à la fin de son intervention, en évoquant les auditions qui ont eu lieu dans le cadre de l'affaire EADS. Je rappelle que nous demandons toujours la création d'une commission d'enquête parlementaire sur ce sujet.

L'effet d'aubaine est évident, avec 472 millions d'euros. Qu'il s'agisse de la progressivité de l'impôt ou de toutes les autres mesures mises en place par le Gouvernement pour faire plaisir, allais-je dire, aux plus riches, ou pour les favoriser, on nous invoque à chaque fois l'attractivité, la compétitivité. Mais, on le voit bien, cela ne mar...

Cet amendement porte sur la question de la contribution sociale sur les bénéfices des sociétés, dont s'acquittent, de manière générale, les plus grandes entreprises qui y sont assujetties, et dont le produit est, pour l'heure, destiné au budget général. Cette contribution connaît, à vrai dire, une étrange évolution. En effet, utilisée l'an der...

Cet amendement tend à revenir sur la disposition relative au niveau de prise en compte de la valeur de la résidence principale dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune, votée dans le cadre de la loi TEPA. Nous souhaitons revenir à la situation antérieure à ladite loi. Tout d'abord, relevons le problème des pourcentages, qui, bie...

Ne parlons pas de sujets qui fâchent !

Fidèle à ses convictions, partagées par les membres de la majorité, M. le rapporteur général, suivi de M. Paul Girod, nous invite donc à valider un dispositif tendant à permettre à un contribuable supposé bénéficiaire des dispositions du bouclier fiscal de se dispenser de faire l'avance de ses propres impôts au Trésor public. Que de sollicitud...

Le recouvrement contentieux, monsieur le rapporteur général, monsieur Girod, ne concerne, de manière générale - faut-il le souligner ? -, que les contribuables manifestement de mauvaise foi, dissimulant, notamment, dans leurs déclarations, des éléments importants de leur patrimoine. Parlons, maintenant, du bouclier fiscal. Étant donné le poin...