Interventions de Thierry Foucaud

Monsieur le ministre, vous avez parlé de débats agités, mais ce n'est pas du tout le cas ! Sachez-le, dans cet hémicycle, vous trouverez des maires, de droite comme de gauche, qui refusent cet article 89. J'ai ici, par exemple, un journal de la Seine-et-Marne qui évoque l'un de nos collègues, élu de droite - je ne citerai pas son nom... -, qui...

Cet amendement aurait dû trouver toute sa place lors de la discussion des crédits de la mission « Ville et logement ». Mais il en a été détaché. Concrètement, il vise à limiter à un mois de loyer principal le dépôt de garantie demandé aux locataires dans le cadre des rapports locatifs. Même s'il conviendrait sans doute plutôt de modifier l'art...

Soyons néanmoins précis : la mesure que nous préconisons est susceptible d'avoir un effet sur les finances publiques, car, en rendant du pouvoir d'achat aux locataires, elle pourrait permettre de réduire les coûts budgétaires de la politique du logement. En outre, elle est relativement neutre pour les propriétaires. Sous le bénéfice de ces obs...

L'article 39 B du projet de loi de finances tend à mettre en question l'optimisation fiscale, très largement utilisée par les contribuables à l'impôt sur le revenu pour alléger leur cotisation annuelle. Mais l'optimisation fiscale, par l'utilisation des dispositifs d'allégement, des réductions d'impôt, des crédits d'impôt, des charges déductib...

Sur le fond, nous avons déjà eu l'occasion, dans le passé, d'exposer les raisons qui nous amènent à considérer avec quelques réserves le dispositif faisant l'objet de cet amendement et de son sous-amendement. Depuis la mise en place de l'allocation personnalisée d'autonomie se pose un problème récurrent : cette allocation procède pleinement de...

Le groupe CRC vote contre.

Cet amendement vise à revenir sur une question que nous avions déjà soulevée lors de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2008. Le régime d'imposition séparée des plus-values sur cessions d'actifs a connu, à la fin de 2005, une mutation essentielle avec l'adoption des nouveaux articles 150-0 D bis et 150...

Nous avions présenté, à l'occasion de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, un amendement assez proche de celui que je vais maintenant exposer, tendant à plafonner les effets des réductions d'impôt, et seulement de celles-ci. Il faut dire que la série des réductions et des crédits d'impôt visés aux articles concernés doi...

L'article 39 est l'un des plus importants de la seconde partie du projet de loi de finances, et constitue même l'un des éléments les plus significatifs de l'équilibre du dispositif fiscal de ce texte. À en croire les rédacteurs du projet de loi de finances, il s'agit de donner une impulsion nouvelle à l'effort de recherche et de développement ...

L'article 40 du présent projet de loi de finances modifie quelque peu le dispositif fiscal des jeunes entreprises innovantes. La question que soulève ce dispositif fiscal est proche de celle qui se pose pour l'ensemble de la dépense fiscale dans notre pays : le statut de « jeune entreprise innovante » est-il le plus pertinent au regard des obj...

Le coût du bouclier fiscal aurait dû, selon vos estimations, atteindre 810 millions d'euros en 2007. Nous en sommes fort loin. En effet, seule une poignée de contribuables, soit 3 000 à 4 000 d'entre eux, auraient fait valoir leur droit à restitution. Qui sont-ils ? Ce sont essentiellement des familles dont la fortune se situe entre 7, 4 milli...

Nous pouvons, notamment dans le droit-fil des recommandations du Grenelle de l'environnement, favoriser, avec des outils appropriés, le développement des circuits courts de distribution. Comme le précise l'exposé des motifs de cet amendement, nous avons adopté une disposition visant à permettre aux producteurs agricoles pratiquant la vente dir...

Je le maintiens, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 21 du projet de loi de finances ne peut évidemment recevoir tout à fait notre adhésion. Tout d'abord, il consacre, ni plus ni moins, la mise en cause du régime d'exonération de la redevance audiovisuelle des personnes âgées, situation d'ailleurs confirmée, si l'on peut...

Cet amendement porte sur la question du développement de la pratique sportive au travers du Centre national pour le développement du sport, le CNDS. Comme chacun le sait, le sport est plutôt, de manière générale, le parent pauvre du budget de l'État, §alors même que l'économie engendrée par la pratique sportive demeure l'un des éléments clés d...

Actuellement, la Société de valorisation foncière et immobilière, la SOVAFIM, créée en 2006, est une société anonyme dédiée à la valorisation de biens immobiliers publics, dont le capital est intégralement détenu par l'État. Parmi ses objectifs figure celui de « dégager des plus-values et mettre des emprises foncières à la disposition des opér...

Je réitère ici notre demande de création d'une commission d'enquête sur ce qui est un scandale à tout point de vue, et ce de manière plus évidente encore après la parution du rapport de l'IGF, qui pose d'ailleurs plus de questions qu'il n'apporte de réponses. Qu'en est-il du montant réel des travaux, que le rapport de l'IGF situe dans une four...

Cet amendement vise à donner une impulsion pour changer l'orientation de la politique de l'emploi. La priorité doit être donnée aux qualifications, à la formation professionnelle et à l'insertion de l'ensemble des publics dits en difficulté plutôt qu'à l'attribution mécanique et aveugle d'exonérations de cotisations sociales sans contreparties...

Je le maintiens, monsieur le président.

L'amendement n° I-214 pose la question du financement d'un des éléments du paquet fiscal de l'été qui constitue certes un cadeau, mais que ses bénéficiaires attendus semblent avoir quelque peine à ouvrir. En effet, si l'on en croit une étude d'opinion récente réalisée par l'Institut français d'opinion publique, l'IFOP, auprès des chefs des pet...