Interventions de Thierry Foucaud

Nous ne souhaitons pas que la loi de finances de 2009 se contente d’apporter quelques modifications cosmétiques, associées à une nouvelle purge de la dépense publique. L’annonce de la suppression de 30 000 à 35 000 emplois publics laisse pourtant craindre que tel sera le choix opéré par le Gouvernement. De même, il est de plus en plus question...

Il nous apparaît essentiel que la faculté de distribuer le livret A soit liée au droit effectif à l’ouverture d’un livret et au dépôt sur ce compte, quel que soit le réseau choisi par l’épargnant. Cette situation a plusieurs significations. Dans la rédaction actuelle du projet de loi, c’est la Banque Postale qui semble destinée à distribuer e...

… ou en zone urbaine sensible, …

… vous voterez l’augmentation régulière du timbre poste, vous voterez la suppression massive d’emplois de distribution du courrier. En un mot, vous voterez le dépérissement du service public postal. Vous pouvez le voter, mes chers collègues, mais ces orientations trouveront toute leur application au cours de la période transitoire pendant laqu...

Cet amendement présente une caractéristique rédactionnelle évidente. Il s’agit, concrètement, de faire en sorte que le décret établisse le niveau du plafonnement des versements sur le livret A. Cette question n’est pas tout à fait secondaire puisque, comme nous l’avons vu précédemment, la fixation du plafond demeure du domaine réglementaire et...

Cet amendement vise à placer la centralisation au cœur du dispositif défiscalisé, …

… afin de faciliter le bon usage de la collecte au mieux des intérêts vitaux de la nation, de l’économie et de la société. Comme chacun s’en doute, le montant de la collecte de l’épargne centralisée, qui est aujourd’hui proche des 200 milliards d’euros, intéresse particulièrement les marchés financiers. En effet, toutes ces sommes échappent au...

a donné son accord pour cosigner le rapport d'information en tant que membre du bureau, en observant que le contrôle budgétaire constituait une mission utile du Parlement, même s'il pouvait, à titre personnel, se démarquer des analyses ainsi formulées par la majorité de la commission. Par ailleurs, il a estimé que le travail des commissions d'e...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au fond, cet article est emblématique des questions posées par la logique libérale qui sous-tend ce texte. En effet, dans le droit fil de la privatisation des ports autonomes, le problème du traitement fiscal du nouveau mode de fonctionnement de nos ports surgit tout na...

À peine venons-nous de constater que les collectivités territoriales verront s’accroître leur potentiel fiscal que le Gouvernement nous propose de mettre en place, dans des conditions qui sont fixées plus loin par le projet de loi, une exonération à double détente pour les outillages acquis par les entreprises. Une telle mesure appelle évidemm...

Le I de l’article 3 du présent projet de loi vise à mettre en place un dispositif d’allégement temporaire de la taxe professionnelle qui semble constituer la nouvelle forme de l’intervention publique en matière de soutien au développement de nos infrastructures portuaires. Il s’agit en effet, une fois encore – une fois de trop, selon nous ! –,...

Le 2° du I de cet article tend à mettre en œuvre une exonération de la taxe professionnelle « à la carte », en fonction des décisions des assemblées délibérantes des collectivités territoriales. Nous sommes donc bel et bien en présence ici d’un étrange produit fiscal qui, quoiqu’étant théoriquement une composante de l’assiette des impositions ...

Il s’agit d’un amendement de cohérence.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Gouvernement a une nouvelle fois déclaré l’urgence sur un projet de loi qui engage une réforme d’ampleur dans un secteur clef pour l’économie et l’emploi nationaux. Or cette réforme visant à transformer les sept ports autonomes en grands ports maritimes, menée sans c...

Si la commission des affaires économiques se contente, dans son rapport, de « constater avec stupéfaction que le Gouvernement n’a pas déposé depuis 2001 le rapport annuel devant le Parlement, relatif aux activités de manutention portuaire », nous considérons que cette carence dans l’information du Parlement justifie au moins un renvoi devant la...

Rappelons que le Gouvernement aurait dû, en vertu de ses obligations légales et plus précisément de l’article L. 531-2 du code des ports maritimes, présenter un rapport sur l’application du livre V de ce même code, sur la répercussion sur l’ensemble des acteurs de la filière portuaire et maritime des gains de productivité tarifaires des activit...

Je termine, monsieur le président ! Vous avez même indiqué à un moment donné que le laps de temps dont vous aviez disposé pour réaliser les auditions était trop court, …

…ajoutant qu’il fallait travailler en amont et en aval. Au demeurant, je m’associe à ma collègue Catherine Morin-Desailly, qui a posé une question sur le contournement de Rouen. Les sénateurs de l’UMP, du groupe socialiste et du groupe CRC vous ont interrogé sur cette question, monsieur le secrétaire d'État, et vous ne leur avez pas répondu ! ...

Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur le vif mécontentement que provoquent parmi les étudiants en travail social les modalités de mise en œuvre du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise, pris en application de l’article 9 de la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité d...

Cela revient à gratifier le stagiaire d’une somme de 398 euros, c’est-à-dire 99, 50 euros mensuels pour les trois premiers mois. Outre le peu de considération accordé au stagiaire au regard de la modestie d’une telle somme, alors que celui-ci va accomplir un travail réel, le décret incriminé pose d’autres problèmes. En effet, il institue une i...