Questions écrites de Thierry Foucaud

Sauvegarde de la pêche normande à la coquille Saint-Jacques

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la sauvegarde de la pêche normande à la coquille Saint-Jacques. Depuis le début novembre 2016, une flottille composée pour une très large part de navires b...

Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

M. Thierry Foucaud interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les conséquences des modifications apportées au code général des collectivités territoriales (CGCT), en application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), s'agissant plus spécifiquement de l...

Dématérialisation du recueil des demandes des cartes nationales d'identité

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur la dématérialisation du recueil des demandes des cartes nationales d'identité (CNI). Le 26 octobre 2016, les parlementaires ont été informés de la dématérialisation du recueil des cartes nationales d'identité dans le cadre du plan « Préfecture nouvelle ...

Manque d'équité dans la formation des futurs kinésithérapeutes en Normandie

M. Thierry Foucaud interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque d'équité dans la formation des futurs kinésithérapeutes en Normandie. Il rappelle que le statut des instituts de formation en masso-kinésithérapie est très hétérogène : publics, privés à but non lucratif, privé à but lucratif. Il constate que cette situation conduit à de graves inégalités d'accès,...

Baisse des tarifs de la podo-orthèse

M. Thierry Foucaud interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de baisse des tarifs de la podo-orthèse. Le 5 août 2016, le comité économique des produits de santé (CEPS) a publié un avis de projet annonçant de prochaines baisses tarifaires sur de nombreuses lignes de produits et de prestations remboursables. Tout le secteur de la podo-orthèse, spécialisé dans...

Agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles

M. Thierry Foucaud interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la présence des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles (ATSEM) auprès des enfants dans les classes enfantines. La nomination des ATSEM est décidée par le maire après avis du directeur ou de la directrice qui décide du nombre utile d'ATSEM auprès des en...

Tréfimetaux

M. Thierry Foucaud souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le classement en « site amiante » de l'usine Tréfimetaux de Dives-sur-Mer. Malgré les engagements pris, la demande de classement en « site amiante » de l'usine Tréfimetaux de Dives-sur-Mer n'est toujours pas intervenue. Si les directives données par le Gouvernemen...

Centre pénitentiaire du Havre

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les dysfonctionnements et absences de moyens constatés au centre pénitentiaire du Havre. Les représentants syndicaux des personnels du centre pénitentiaire du Havre lui ont dressé le constat alarmant des conditions d'exercice de leurs missions. Cet établissement ouvert en avril 2010 a très rapidement...

Primes de naissance

M. Thierry Foucaud interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur les conséquences des nouvelles règles régissant les primes de naissance. Cette prime est versée, depuis le 1er janvier 2015, à la naissance de l'enfant et non plus au septième mo...

Orthophonie hospitalière

M. Thierry Foucaud interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la publication prévue au Journal officiel d'un décret reclassant à niveau bac + 3 les orthophonistes salariés en milieu hospitalier. L'intersyndicale des orthophonistes haut-normands lui a fait part de ses inquiétudes quant aux perspectives d'adoption par le conseil supérieur de la fon...

Décentralisation de l'orientation

M. Thierry Foucaud interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le transfert des centres d'information et d'orientation (CIO) aux régions. Le Gouvernement envisage de transférer la gestion financière et les missions des CIO aux régions et de placer les conseillers d'orientation-psychologues sous la double tutelle de l'État et des rég...

Évaluation en milieu technique

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le dispositif d'évaluation en milieu technique (EMT) proposé par les services de Pôle emploi à des personnes en recherche d'emploi. Ce dispositif permet à un employeur de « vérifier les compétences et les capacités professionnelles d'un demandeur d'emploi ...

Hébergement d'urgence

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le mouvement d'occupation du Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) rue de la Maladrerie à Rouen, révélateur du malaise grandissant en termes d'hébergement d'urgence. L'association de l'Œuvre normande des mères (ONM), en charge de la gestion de ce CHRS, en a annoncé la ferme...

Dépistage du cancer colorectal

M. Thierry Foucaud interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en place de nouveaux tests immunologiques visant au dépistage du cancer colorectal. Le cancer colorectal est la deuxième cause de mortalité par cancer en France, avec 18 000 décès annuels. Il touche, chaque année, 42 000 nouveaux patients, le plus souvent après cinquante ans. Des représentants de la...

Avenir de l'IFCASS

M. Thierry Foucaud rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 2802 posée le 01/11/2012 sous le titre : « Avenir de l'IFCASS », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important qui nourrit l'inquiétude grandissante des personnels et élèves menacés par les restrictions budgétaires.

Musique à l'école

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le financement de l'enseignement dans les conservatoires et du plan « musique à l'école ». Créé en septembre 1999, le plan « musique à l'école », dispositif implanté sur trois sites (Clermont-Ferrand, Fontenay-aux-Roses, Dieppe), a pour vocation d'éveiller l'enfant à l'univers sonore, de la façon...

Avenir de l'IFCASS

M. Thierry Foucaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes des personnels et stagiaires de l'IFCASS de Dieppe quant aux garanties du maintien des activités de leur établissement. Il rappelle que l'IFCASS (Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales), en préparant des publics prioritaires aux carrières admin...

Interdiction des encres de tatouage

M. Thierry Foucaud interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'entrée en vigueur au 1er janvier 2014 de l'arrêté du 6 mars 2013 fixant la liste des substances qui ne peuvent pas entrer dans la composition des produits de tatouage. Après le délai de suspension obtenu par les professionnels concernés, l'arrêté ministériel du 6 mars 2013 interdisant cinquante-neuf des ce...

Dotations horaires globales des établissements d'enseignement secondaire en Seine-Maritime

M. Thierry Foucaud interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le montant des dotations horaires globales attribuées aux collèges et lycées de Seine-Maritime pour la rentrée de 2013. Après la casse du système scolaire orchestrée ces dernières années et son lot de suppressions massives de postes, il se réjouit que le Gouvernement s'engage à faire de l'éducation une priorité. Cependa...

Rente mutualiste

M. Thierry Foucaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la baisse de la retraite mutualiste du combattant prévue dans le décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013 fixant le taux de majoration de l'État des rentes accordées au titre de l'article L. 222-2 du code de la mutualité pour les anciens combattants. Cette baiss...