Loi de finances pour 2024

C'est toujours avec la même consternation que nous recevons la publication des statistiques de l'Insee sur les déplacements quotidiens. D'après ces chiffres, 42 % des personnes dont le lieu de travail est situé à moins d'un kilomètre de leur domicile s'y rendent en voiture… Toujours d'après l'Insee, 2, 9 % seulement des salariés utilisent le v...

C’est toujours avec la même consternation que nous recevons la publication des statistiques de l’Insee sur les déplacements quotidiens. D’après ces chiffres, 42 % des personnes dont le lieu de travail est situé à moins d’un kilomètre de leur domicile s’y rendent en voiture… Toujours d’après l’Insee, 2, 9 % seulement des salariés utilisent le v...

Je vais faire court, mon collègue Savoldelli a dit beaucoup de choses. Nous avons une divergence d'approche avec le rapporteur général : nous pensons, nous, que le facultatif et l'incitatif ne suffisent pas pour atteindre nos objectifs. Aujourd'hui, la part modale du vélo dans les déplacements domicile-travail est de 4 % ; nous devons atteind...

Je vais faire court, mon collègue Savoldelli a dit beaucoup de choses. Nous avons une divergence d’approche avec le rapporteur général : nous pensons, nous, que le facultatif et l’incitatif ne suffisent pas pour atteindre nos objectifs. Aujourd’hui, la part modale du vélo dans les déplacements domicile-travail est de 4 % ; nous devons atteind...

Cet amendement vise à adapter la rédaction de l'article 150 U du code général des impôts en élargissant l'exonération fiscale des plus-values en vue de la création de logements sociaux aux cas de réhabilitation ne nécessitant pas de permis de construire. L'article 150 U du code général des impôts prévoit bien l'exonération fiscale de la plus-v...

Cet amendement vise à adapter la rédaction de l’article 150 U du code général des impôts en élargissant l’exonération fiscale des plus-values en vue de la création de logements sociaux aux cas de réhabilitation ne nécessitant pas de permis de construire. L’article 150 U du code général des impôts prévoit bien l’exonération fiscale de la plus-v...

Au travers de cet amendement, nous souhaitons décourager la rétention foncière des terrains à bâtir, frein important et identifié depuis de nombreuses années, à la libération du foncier à un prix abordable pour y produire les logements nécessaires à la satisfaction des besoins de la population. Cette revendication n'est pas portée uniquement p...

Au travers de cet amendement, nous souhaitons décourager la rétention foncière des terrains à bâtir, frein important et identifié depuis de nombreuses années, à la libération du foncier à un prix abordable pour y produire les logements nécessaires à la satisfaction des besoins de la population. Cette revendication n’est pas portée uniquement p...

Cet amendement vise à clarifier les articles 200 et 238 bis du code général des impôts, en précisant textuellement l'inclusion dans leur champ d'application des coordinations et fédérations d'associations, lorsque celles-ci concourent à l'objectif d'intérêt général des associations qu'elles représentent. La rédaction actuelle de ces deu...

Cet amendement vise à clarifier les articles 200 et 238 bis du code général des impôts, en précisant textuellement l’inclusion dans leur champ d’application des coordinations et fédérations d’associations, lorsque celles-ci concourent à l’objectif d’intérêt général des associations qu’elles représentent. La rédaction actuelle de ces deu...

Comme je le disais lors de la discussion générale, nous connaissons une crise de l'hébergement d'urgence. Cet amendement vise donc à prévoir un outil visant à soulager le secteur de l'hébergement d'urgence, en mettant en place un crédit d'impôt de solidarité pour les foyers hébergeant gratuitement un réfugié en France depuis moins d'un an. Il ...

Comme je le disais lors de la discussion générale, nous connaissons une crise de l’hébergement d’urgence. Cet amendement vise donc à prévoir un outil visant à soulager le secteur de l’hébergement d’urgence, en mettant en place un crédit d’impôt de solidarité pour les foyers hébergeant gratuitement un réfugié en France depuis moins d’un an. Il ...

Cet amendement va pourtant dans le sens de la communication du Gouvernement, notamment celle du ministre de la transition écologique. Celui-ci a en effet promu ce type de comportements vertueux par une campagne publicitaire, qui n'a d'ailleurs pas été très bien accueillie par Bercy. Pour notre part, nous souhaitons encourager de telles pratiqu...

Cet amendement va pourtant dans le sens de la communication du Gouvernement, notamment celle du ministre de la transition écologique. Celui-ci a en effet promu ce type de comportements vertueux par une campagne publicitaire, qui n’a d’ailleurs pas été très bien accueillie par Bercy. Pour notre part, nous souhaitons encourager de telles pratiqu...

Or ce que nous proposons ici, c'est une incitation fiscale visant à limiter la surconsommation. Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter cet amendement qui va dans le bon sens, celui d'une économie circulaire et de la réparation.

Or ce que nous proposons ici, c’est une incitation fiscale visant à limiter la surconsommation. Je vous invite donc, mes chers collègues, à voter cet amendement qui va dans le bon sens, celui d’une économie circulaire et de la réparation.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’entrer dans le vif du sujet, je dirai quelques mots sur le contexte politique, encore une fois très particulier, dans lequel nous examinons ce projet de loi de finances pour 2024. C’est après un énième recours du Gouvernement au 49.3, intervenu très tôt dans le cours des...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d'entrer dans le vif du sujet, je dirai quelques mots sur le contexte politique, encore une fois très particulier, dans lequel nous examinons ce projet de loi de finances pour 2024. C'est après un énième recours du Gouvernement au 49.3, intervenu très tôt dans le cours des...