Loi de finances pour 2024

Il s’agit d’un amendement d’appel à destination du Gouvernement, qui vise à rassurer les services de la métropole de Lyon. L’article 26 du PLF prévoit de retirer le produit des amendes relatif aux infractions aux règles de circulation dans les zones à faibles émissions (ZFE). La rétrocession de ce produit est importante, puisqu’elle permet d’a...

Monsieur le ministre, je vous ai posé une question précise, afin, je le répète, de rassurer les élus de la métropole. Cet amendement est-il vraiment satisfait ou existe-t-il encore un doute ?

Monsieur le ministre, je vous ai posé une question précise, afin, je le répète, de rassurer les élus de la métropole. Cet amendement est-il vraiment satisfait ou existe-t-il encore un doute ?

Depuis 1995, on a investi deux fois plus dans les routes que dans le ferroviaire. Sans doute, il faut entretenir ces routes, mais nous devons aussi réorienter nos mobilités – ce ne sont pas les écologistes qui le disent ; c’est la stratégie nationale bas-carbone –, pour compenser le déséquilibre entre la route et le ferroviaire. Si, dès que l’...

En outre, on continue d’investir dans des projets routiers souvent inutiles, sans anticiper les besoins d’entretien, qu’il faut ensuite corriger avec un amendement tendant à leur consacrer des millions initialement dévolus au ferroviaire. On marche sur la tête ! Il ne faut pas voter ces amendements.

Nous avons tout de même besoin de connaître l’avis du ministre, car le Gouvernement n’est pas complètement aligné sur cette question. Quel cadre comptez-vous fixer au verdissement de la fiscalité et du budget ? Nous sommes confrontés à un exemple typique de transition à deux vitesses : les riches auront toujours les moyens de se payer un jet p...

Cet amendement, issu d'une recommandation du rapport d'information sénatorial sur la lutte contre l'obésité publié au mois de juin 2022, vise à rétablir un taux de TVA à 20 % sur les boissons sucrées, actuellement taxées à 5, 5 %. Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, il y a quelques jours, nous avons été plu...

Cet amendement, issu d’une recommandation du rapport d’information sénatorial sur la lutte contre l’obésité publié au mois de juin 2022, vise à rétablir un taux de TVA à 20 % sur les boissons sucrées, actuellement taxées à 5, 5 %. Lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, il y a quelques jours, nous avons été plu...

Ces mesures que nous proposons ne doivent pas être considérées isolément. Depuis le début de l'examen de ce projet de loi de finances, nous avons tenté de vous convaincre du bien-fondé d'une série de dispositions fiscales destinées à favoriser les comportements les plus vertueux, ceux qui ont le moins d'impact, et à pénaliser ceux qui ont le pl...

Ces mesures que nous proposons ne doivent pas être considérées isolément. Depuis le début de l’examen de ce projet de loi de finances, nous avons tenté de vous convaincre du bien-fondé d’une série de dispositions fiscales destinées à favoriser les comportements les plus vertueux, ceux qui ont le moins d’impact, et à pénaliser ceux qui ont le pl...

Je ne comprends pas pourquoi l'on s'efforce de complexifier à ce point le débat en y ajoutant des questions – la gratuité des transports, pour ne pas la nommer – qui ne sont nulle part dans ces amendements. S'agit-il d'agiter un chiffon rouge pour faire tomber un certain nombre de propositions ? Ces amendements en discussion commune ont pour o...

Je ne comprends pas pourquoi l’on s’efforce de complexifier à ce point le débat en y ajoutant des questions – la gratuité des transports, pour ne pas la nommer – qui ne sont nulle part dans ces amendements. S’agit-il d’agiter un chiffon rouge pour faire tomber un certain nombre de propositions ? Ces amendements en discussion commune ont pour o...

Cet article prévoit l'extension du domaine de la publicité à tout et n'importe quoi : nous risquons de voir se multiplier bâches immenses qui couvrent déjà certains édifices et monuments classés. Nous partageons la volonté du rapporteur général de supprimer cet article.

D'où viennent ces millions pour l'Opéra Garnier ? Des grandes sociétés du luxe français, pour ceux qui ont les moyens de se les payer ! Vous allez étendre la « France moche » partout, en laissant se déployer ces grandes bâches publicitaires pour financer la rénovation que vous-même ne vous voulez plus prendre en charge ! C'est non seulement un...

Cet article prévoit l’extension du domaine de la publicité à tout et n’importe quoi : nous risquons de voir se multiplier bâches immenses qui couvrent déjà certains édifices et monuments classés. Nous partageons la volonté du rapporteur général de supprimer cet article.

D’où viennent ces millions pour l’Opéra Garnier ? Des grandes sociétés du luxe français, pour ceux qui ont les moyens de se les payer ! Vous allez étendre la « France moche » partout, en laissant se déployer ces grandes bâches publicitaires pour financer la rénovation que vous-même ne vous voulez plus prendre en charge ! C’est non seulement un...

Nous sommes un peu moins gourmands que M. Bocquet : nous proposons de faire passer le taux de 0, 3 % à 0, 5 %, ce qui correspond au niveau pratiqué au Royaume-Uni.

Cet amendement prévoit d'élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières en abaissant le seuil de capitalisation boursière des sociétés concernées, qui passerait ainsi de 1 milliard à 750 millions d'euros.

Nous sommes un peu moins gourmands que M. Bocquet : nous proposons de faire passer le taux de 0, 3 % à 0, 5 %, ce qui correspond au niveau pratiqué au Royaume-Uni.

Cet amendement prévoit d’élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières en abaissant le seuil de capitalisation boursière des sociétés concernées, qui passerait ainsi de 1 milliard à 750 millions d’euros.